SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Beyne-Heusay établit les règlements suivants :

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés

A partir du 1er janvier 2023 et pour les exercices 2023 à 2024

Taxe annuelle à charge des débitants de boissons fermentées et/ou spiritueuses installés sur le territoire de la commune

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle à charge des débitants de tabac installés sur le territoire de la commune

A partir du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle à charge des personnes ou sociétés à l'intervention desquelles des panneaux publicitaires sont placés sur son territoire

A partir du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve la délibération du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lobbes établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages sur le territoire de l'entité de Morlanwelz.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les délibérations du 10 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Rumes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025 inclus

Impôt communal annuel sur les agences bancaires en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2023 à 2025

Taxe annuelle sur tout établissement dénommé dancing ou mégadancing

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2023

Taxe communale directe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2023 à 2025 inclus

Impôt annuel sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

RUMES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les délibérations du 10 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Rumes établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour les commerces placés sur le domaine public de manière permanente

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur la demande de délivrance par l'Administration communale de documents et de renseignements administratifs

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur la location de la Maison de Village, Rue Albert 1er à la Glanerie

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur la location de la Maison rurale, Résidence de la Baille, 13 à 7618 Taintignies

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale sur la location du Hall « Fernand Carré, Place Roosevelt, 7/A à 7610 Rumes »

Exercices 2023 à 2025

Redevance fixant la tarification des stages et plaines de jeux communales situées sur le territoire de Rumes

Exercices 2023 à 2025

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur le traitement et la délivrance de documents administratifs.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve les délibérations du 14 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit les règlements suivants a l'exception des termes « s'élèveront à 10 euros et » prévus aux articles 7 aliéna 3 de la taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage et 6 de la taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux et « s'élèveront à 10,00 euros et » prévus à l'article 9 de la taxe communale sur les dancings qui ne sont pas approuvés :

Taxe communale sur les dancings

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2023 à 2023

Taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage

Exercices 2023 à 2025