Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 05/05/2019 pub. 14/03/2023 numac 2023010022 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 02/02/2021 pub. 14/03/2023 numac 2023030448 source service public federal interieur Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la détermination des modalités de communication des données à caractère personnel et informations traitées dans le cadre de leurs missions de police administrative et judiciaire, telles que visées aux articles 14 et 15 de la loi sur la fonction de police, par les services de police et à l'accès direct et l'interrogation directe de la BNG. - Traduction allemande type loi prom. 13/08/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040855 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour afin que, dans l'exercice de leurs missions légales, les membres du Comité permanent P, du Service d'enquêtes des services de police et du personnel administratif du Comité permanent P soient dispensés de l'obligation d'obtenir des autorisations pour accéder à des données à caractère personnel et les traiter. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 14/03/2023 numac 2022042270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au télétravail structurel type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 14/03/2023 numac 2022205094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le crédit-temps et la diminution de carrière type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 14/03/2023 numac 2022033335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant l'accord social 2021-2022 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 14/03/2023 numac 2022205304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au congé parental 1/10ème type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 14/03/2023 numac 2022205338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'incapacité de travail ou allocations de chômage en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 14/03/2023 numac 2022205696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à 60 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 14/03/2023 numac 2022205303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 33 ans de carrière professionnelle avec ou sans prestations de nuit type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 14/03/2023 numac 2022206059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à 60 ans après 33 ans de passé professionnel - métier lourd type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023030141 source service public federal justice Arrêté royal visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 14/03/2023 numac 2022205938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'emploi de fin de carrière de 1/5ème pour les concierges et le personnel de nettoyage à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 14/03/2023 numac 2022205970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd avec 35 ans de passé professionnel et carrière longue (1) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030561 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2022 visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d'état civil type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040003 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 22/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040006 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant septième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040008 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023040039 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 décembre 2022, Madame Julie CLEMENT est désignée à la fonction de management de directeur général des personnes handicapées au Service public fédéral Sécurité Sociale dans un emploi du cadre lingui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023040407 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 janvier 2023, Madame Ruth WILLEMS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre d' adviseur au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistiqu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 14/03/2023 numac 2023040856 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 14/03/2023 numac 2023040857 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/03/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023201370 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023040960 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés ministériels du 21 février 2023, - l'étude de M. Dupuis T., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est fixée à Anvers. - l'étude de M. Peenen E., huissier de justice dans l'arrondisse - l'étude de M. Van Beirs P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est fi(...) type arrêté ministériel prom. 09/06/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023201258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 041 et 042 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 09/06/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023201259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 09/06/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023201257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023201322 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets de piles et accumulateurs déposé par la SPRL Crystal Computing, sise rue de Ghlin 100, à 7331 Baudour. Ce plan est approuvé pour une période de cinq ans prenant cours le 1 er janvier 2022. type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023201303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

arrêt

type arrêt prom. 02/03/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030673 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les conditions et les limites de la participation financière des usagers des maisons d'accueil

décret

type décret prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023015237 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 17/02/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030620 source autorite flamande Décret relatif aux convenants sectoriels et aux convenants intersectoriels dans le cadre de la politique flamande de l'emploi type décret prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040409 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement type décret prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040410 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement type décret prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040413 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 16/02/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023040909 source service public de wallonie Décret relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux

ordonnance

type ordonnance prom. 02/03/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030628 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 96e session à Genève le 14 juin 2007 type ordonnance prom. 02/03/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030630 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 108e session le 21 juin 2019 type ordonnance prom. 02/03/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030629 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par l'Organisation internationale du Travail lors de sa 54e session le 22 juin 1970

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023030687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023201249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents chargés de veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de Transport de Wallonie

règlement

type règlement prom. 27/02/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030501 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les exigences minimales de la formation continue des radiopharmaciens et le modèle du rapport d'activités type règlement prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023040411 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté : Article 1 er . Le présent r Art. 2. Pour l'année budgétaire 2022, les recettes de la Commission communautaire française sont ré(...) type règlement prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040412 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022. - Deuxième ajustement type règlement prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040414 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 type règlement prom. 16/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040415 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

avis

type avis prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023040255 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Julien DE PAUW, ayant élu domicile chez Me Bart Engelen, avocat, ayant son cabine Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 237.085/X-18.225. Au nom du Greffier en ch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023201268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023201318 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de recruiter (niveau B1) néerlandophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ302 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/03/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de function dans le moteur de recherche. Une list(...) type liste prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023201357 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de programme politique - d'achats innovante (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22403 Ladite sélection a été clôturée le 24/02(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023030590 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2023-2024. - Erratum Dans l'appel susmentionné publié au Moniteur belge du 1 er mars 2023, la modification sui(...)

erratum

type erratum prom. 17/01/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023030659 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4850 Plombières. - Erratum type erratum prom. 20/07/2016 pub. 14/03/2023 numac 2023040912 source service public de wallonie Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023201005 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE DORMITION DE LA VIERGE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve, moyennant corrections, le budget 2023 de la Fabrique d'église orthodoxe Dormition de la Vierge voté en séance du Conseil d type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023201004 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE CATHEDRALE SAINT-AUBAIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve le budget 2023 de la Fabrique d'Eglise Cathédrale Saint-Aubain voté en séance du Conseil de Fabrique du 8 novembre 2022. type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023201006 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2022. ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 23 j ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023201203 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022. CHATELET COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2022034296 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Madame MENNECIER Déborah, née le 23 août 1995 est nommée en qu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023040038 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 16 décembre 2022, M. Charles-Henri VAN HOVE, attaché administratif au Conseil d'Etat, est nommé greffier au Conseil d'Etat. Le 9 janvier 2023, il a prêté le serment prescrit entre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023040710 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2023, Madame Lotte VERBIEST, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 20 décembre 2022.

document

type document prom. 15/12/2022 pub. 14/03/2023 numac 2023040593 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2023 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 14/03/2023 numac 2023201342 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Assistants Talent Acquisition (niveau C) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ358 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/03/2023 inclus via www.talent.brussels. La descripti(...) Une liste de 20 lauréats, valable 6 mois sera établie après la sélection.
^