Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 14 mars 2023

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2022. ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 23 j ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de l(...)

source
service public de wallonie
numac
2023201006
pub.
14/03/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2022.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Ellezelles voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville d'Enghien voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2022.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Fleurus voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Fontaine-l'Evêque voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2022.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2022.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Jurbise voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la régie foncière de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2022.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de La Louvière voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Le Roeulx voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Les Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Mons voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

MONS. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Mons voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Thuin voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2022.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2022.

^