publié le 14 mars 2023
Environnement Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets de piles et accumulateurs déposé par la SPRL Crystal Computing, sise rue de Ghlin 100, à 7331 Baudour. Ce plan est approuvé pour une période de cinq ans prenant cours le 1 er janvier 2022.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023201322
- pub.
- 14/03/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets de piles et accumulateurs déposé par la SPRL Crystal Computing, sise rue de Ghlin 100, à 7331 Baudour.
Ce plan est approuvé pour une période de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2022.
Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) déposé par la SPRL Crystal Computing, sise rue de Ghlin 100, à 7331 Baudour.
Ce plan est approuvé pour une période de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2022.