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M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2022

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loi

type loi prom. 21/08/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022042195 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022031537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022033161 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Monsieur Geert VERHEYEN est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police CARMA type arrêté royal prom. 20/09/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022033622 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune de Bilzen, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la suppression de 7 passages à niveau et la construction de 2 ponts, 4 tunnels et les voiries associées le long de la ligne ferroviaire n° 34 type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022042490 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 décembre 2021, Mme Beauvois M.-Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un Cette autorisation est renouvelable. Le recours en annulation des actes précités à portée indivi(...) type arrêté royal prom. 23/10/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022042531 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022205492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 octobre 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Nicole DECHENEUX, attachée classe A3, à partir du 1er juillet 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022205561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2022, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Paulien STEVENS, attaché classe A1, à partir du 22 août 2022.

décret

type décret prom. 03/06/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022033872 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume hachémite de Jordanie et la Communauté flamande sur la coproduction audiovisuelle, signé à Amman le 5 juillet 2021. - Addendum type décret prom. 28/10/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022042669 source autorite flamande Décret portant création d'un Institut flamand des droits de l'homme

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022033753 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022042600 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022206414 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide spécifique aux entreprises directement impactées négativement par le Brexit dans leurs activités à l'international

avis

type avis prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022021110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Plan d'action national sur les perturbateurs endocriniens . - Avis Conformément à l'accord de coopération du 10 décembre 2003, la Conférence Interministérielle Mixte de l'Environnement et de la Santé (CIMES) a donné son approbation finale(...) Du 17 décembre 2021 au 14 février 2022 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne aliment(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206302 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en tests de sélection et développement de test (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22470 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/11/2022 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206315 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de consultants en testing linguistique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22467 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/11/2022 inclus via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206370 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de The Bachelors (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection: ANG22486 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/11/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206351 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Accompagnateurs pédagogiquepour Marche-les-Dames (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22336 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2022 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206460 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Architectes/ingénieurs (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22491 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/11/2022 inclus via www.selor.be La descript(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022042460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de second assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : Loi du 11 février 2013 organisant la profession d' Cadre légal : Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier. Arrêté roya(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022042505 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LG263 dit « Centrale électrique Ilgner » à Seraing est à réaménager

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022033283 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2022, Monsieur Paquito BARTIAUX, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2021. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022033305 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 30 juillet 2022, Monsieur Xavier MINY est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Le 1er septembre 2022, Monsieur Xavier MINY a prêté le serment prescrit entre les mains type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022033306 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Aurore PERCY est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 18 août 2022. Le 1er septembre 2022, Madame Aurore PERCY a prêté le serment prescrit entre l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022041977 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2022, Monsieur Vincent MATHY est nommé dans l'emploi de directeur de la direction des opérations et de l'information policière au sein de la zone de police Namur Capital Conformément à l'article 32, 5°, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du st(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022042545 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination. - Erratum Le texte suivant annule et remplace la publication n° 2022/32950, publiée dans le Moniteur belge du 14 octobre 2022. Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Ine D'HAESELEER Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022205563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2022 Madame Cristela ERIKETA PEDRO est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 15 septembre 2022, avec prise de rang au 15 septembre 2021.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022042462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire. Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022042516 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat en tant que membre effectif et membre suppléant du Comité consultatif de Bioéthique en qualité de magistrat effectif ou de magistrat honoraire/émérite Les mandats des membres actuels du Co(...) Le Comité est composé de 43 membres (dont 8 avec voix consultative) et 35 membres suppléants. De(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022042644 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de collaborateur technique est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Collaborateurs techniques pour la Direction Généra(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022042643 source service public federal interieur Service d'Encadrement personnel et Organisation Planning et Sélection Concerne : Prolongation de la date limite de candidature pour des emplois dans la classe A2 à conférer par promotion au Service public fédéral Intérieur déclarés vacants pa En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents d(...)

document

type document prom. 03/10/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022042466 source service public de wallonie Décision octroyant à Monsieur Pascal SANGIACOMO l'enregistrement n° 2022/1226/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022042648 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par décision du Conseil WBE du 19 octobre 2022, Monsieur DELCOUR David est désigné dans la fonction à mandat de Directeur général adjoint en charge de l'innovation et des études ju Par décision du Conseil WBE du 19 octobre 2022, Monsieur SOUMERYN-SCHMIT Olivier est désigné da(...) type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206232 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers centrales d'urgence Flandre (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22293 Ladite sélection a été cloturée le 05/10/2022. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 1 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206243 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens - Bâtiments à l'étranger (niveau B) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG22344 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206284 source service public de wallonie Département des Actions opérationnelles de la Formation en alternance et tout au long de la vie - Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et petites et moyennes Entreprises - Emploi d'Inspecteur général - Expert (rang(...) Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne (articles 361 et s. du Code)(...) type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206305 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de service managers e-facturation (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG22348 Ladite sélection a été clôturée le 20/10/2022. Il n'y a pas de lauréa(...) type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206400 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs de sécurité - chauffeurs (niveau D) **** pour les centres fermés de l' Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****22318 Ladite sélection a été ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste ****(...) type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206383 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de projet ayant une affinité avec l'IT (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG22260 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2022. Il n'y a(...) type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206448 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention. - Chefs du service interne pour la prévention et la protection au travail (niveau A3), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22357 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206478 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG22249 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 626. La liste est valab(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est(...) type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206481 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1) néerlandophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG22351 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 252. La liste e(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206517 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs d'équipe technique (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ174 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2022. Le nombre (...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206516 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Contrôleur des subventions (niveau C), francophones, pour safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ150 Ladite sélection a été clôturée le 24/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La (...) type document prom. -- pub. 09/11/2022 numac 2022206534 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Chargé de projets de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ170 Ladite sélection (...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 6 mois.
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