publié le 09 novembre 2022
Plan d'action national sur les perturbateurs endocriniens . - Avis Conformément à l'accord de coopération du 10 décembre 2003, la Conférence Interministérielle Mixte de l'Environnement et de la Santé (CIMES) a donné son approbation finale(...) Du 17 décembre 2021 au 14 février 2022 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne aliment(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2022021110
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- 09/11/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Plan d'action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED). - Avis Conformément à l'accord de coopération du 10 décembre 2003, la Conférence Interministérielle Mixte de l'Environnement et de la Santé (CIMES) a donné son approbation finale au NAPED le 20/06/2022.
Du 17 décembre 2021 au 14 février 2022 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur ce projet de plan d'action. La déclaration résumant la manière dont cette consultation a été prise en compte et le NAPED adopté sont disponibles sur le site web du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.consult-leefmilieu.be/www.consult-environnement.be) et via le portail fédéral www.belgium.be