publié le 09 novembre 2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2022033753
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- 09/11/2022
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- 06/10/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement ;
Sur la proposition de l'organisation BRAL ;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé comme suit : « Est désigné Président du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale : - M. Serge KEMPENEERS Est désigné Vice-Président du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale : - M. Jan HAEMERS »
Art. 2.A l'article 2, 2e alinéa, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Steyn VAN ASSCHE (BRAL) » sont remplacés par les mots « Mme Lieselotte GEVENS (BRAL) ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 octobre 2022.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de l'Environnement, A. MARON