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M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022042255 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation de la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire de produits agricoles type arrêté ministériel prom. 06/10/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033828 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/10/2022 pub. 23/12/2022 numac 2022033829 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

décret

type décret prom. 06/10/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022206412 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 type décret prom. 06/10/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042710 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux type décret prom. 06/10/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034423 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux type décret prom. 06/10/2022 pub. 07/12/2022 numac 2022206871 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et les articles 43, § 3, 45, § 2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité type décret prom. 06/10/2022 pub. 24/01/2023 numac 2023010023 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022042304 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022033767 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 413ter et 413quater du Code de la Fonction publique wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022042305 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033796 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2017 instaurant une grille indicative de référence des loyers tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022042385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque « implémentation stratégique » type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022206215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033718 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033748 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation de l'audit interne de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2022 pub. 09/11/2022 numac 2022033753 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2022 pub. 23/11/2022 numac 2022206606 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation de concours de pêche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022042504 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/VE97 dit « Solvent belge » à Verviers est à réaménager type arrêté ministériel prom. 06/10/2022 pub. 12/01/2023 numac 2023030051 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur SPI un droit de préemption sur un bien immobilier intégré au périmètre de reconnaissance économique du parc d'activité économique de Wandre-Wérihet sur le territoire de la commune de Liège

document

type document prom. 06/10/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022206136 source service public de wallonie Décision octroyant à DE WITTE VANDECAVEYE BV l'enregistrement n° 2022/1227/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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