publié le 09 novembre 2022
Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par décision du Conseil WBE du 19 octobre 2022, Monsieur DELCOUR David est désigné dans la fonction à mandat de Directeur général adjoint en charge de l'innovation et des études ju Par décision du Conseil WBE du 19 octobre 2022, Monsieur SOUMERYN-SCHMIT Olivier est désigné da(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2022042648
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- 09/11/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par décision du Conseil WBE du 19 octobre 2022, Monsieur DELCOUR David est désigné dans la fonction à mandat de Directeur général adjoint en charge de l'innovation et des études jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'année au cours de laquelle est intervenue la prestation de serment des membres d'un nouveau Gouvernement faisant directement suite au renouvellement du Parlement, soit jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.
Par décision du Conseil WBE du 19 octobre 2022, Monsieur SOUMERYN-SCHMIT Olivier est désigné dans la fonction à mandat de Directeur général Organisation et Finances jusqu'au 30 septembre de l'année qui suit l'année au cours de laquelle est intervenue la prestation de serment des membres d'un nouveau Gouvernement faisant directement suite au renouvellement du Parlement, soit jusqu'au 30 septembre 2025 inclus.