publié le 09 novembre 2022
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2022, Monsieur Paquito BARTIAUX, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2021. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2022033283
- pub.
- 09/11/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2022, Monsieur Paquito BARTIAUX, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2021.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.