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M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2022

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loi

type loi prom. 12/06/2020 pub. 06/10/2022 numac 2022033280 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022015368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 juin 2022, Madame Marie BAYOT, est promue par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022015421 source service public federal justice Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Julie RENAUX, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022015422 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Madame Delphine SOTTIAU, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A1 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022015424 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 mai 2022 sont nommés ou promus : ORDRE DE LEOPOLD COMMANDEUR Monsieur Luc MARTENS Conseiller Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2021. C Madame Marleen CROUGHS Expert administratif Madame Pacale FLORE Expert administratif Mo(...) type arrêté royal prom. 17/02/2021 pub. 06/10/2022 numac 2022033340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022033673 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 septembre 2022, Madame Guérisse, Andrada-Meda, née à Tîrgu Mures le 23 juin 1983, et le nommé Guérisse, Luca Emil Charles, né à Woluwe-Saint-Lambert le 27 décembre 2016, tous deu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205895 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination du pré Par arrêté royal du 25 septembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dém(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022015323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 29/06/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022015386 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 29/06/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022015385 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 29/09/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022033659 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/09/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022042217 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides

décret

type décret prom. 20/06/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022205788 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022033021 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2022, Madame CLAUS Valérie est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 2 le 1 er

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022033110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant certification d'applications numériques liées à la plate-forme informatique flamande BelRAI et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022033394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé « Léopold Mottet » en l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I et l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022033572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'évaluation de l'ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l'article 6.2.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/09/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022041988 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022042109 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205643 source service public de wallonie Environnement Par décision du 5 juillet 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v. AUTOBEDRIJF G.H. WESSEL sise Bentheimerstraat 62 à 7587 NJ De Lutte Par décision du 5 juillet 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrémen(...) type agrément prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 24 août 2022, le laboratoire SGS Belgium SA , filiale Melsele - Haven 1091, Keetberglaan 4, à 9120 Melsele, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 décembre 2025. Gro(...) Méthode : ECO/AV/As/001 et ECO/M/As/001 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Le mesurag(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205820 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Tôliers - Rocourt (niveau C) francophones pour le ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22279 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2022 inclus via www.selor.be. La description de f(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022093008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers Augustus 2022 V(...) type indices du prix prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022093007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers Juli 2022 Voort(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205262 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE HATICE CAMI. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve, moyennant corrections, le budget 2021 de la Mosquée Hatice Cami voté par le comité le 14 mars 2022. MOSQUEE HATICE CAMI. - Un arrêté ministériel du 13 MOSQUEE MERKEZ CAMI. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 approuve, moyennant correction, le(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205263 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31décembre 2025, une taxe sur la délivrance de docum DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 approuve la délibération du 18 mai 2022 par la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205434 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve les comptes 2021 de la Province de Namur votés par le Conseil Provincial en date du 20 mai 2022. PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 juin 20 PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205433 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve la délibération du 2 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Assesse établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025 inclus, une taxe communale sur l'exploitati BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2022 approuve la délibération du 24 mai 2022 par(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205443 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350188114 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205444 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088477 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205447 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transferts transfrontaliers de déchets DE40810 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205445 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation dede transferts transfrontaliers de déchets DE3796000196 L'a Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205446 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000695 L Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205448 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021067058 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205449 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022018001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205451 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059047 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205452 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022067009 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205450 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059045 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205721 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2022, Mme Laura Facco, attachée qualifiée, est promue par avancement de grade au grade de directeur , sur l'emploi (SCA A402) de la Direction de l'Audit du Logement, du Service c(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2022, M. Vivian Franck, attaché qualifié, est pr(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022015125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2022, Madame Amandine DARIMONT est nommée agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022015124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Monsieur Lucas DEMUELENAERE est nommé agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022015126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2022, Monsieur Adrien DEWALQUE est nommé agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205896 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 septembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission ho - Mme DEBELS Annelies - M. LEDENT Nicolas - M. OOGHE Bart - M. PEFEROEN Christophe, membre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022033482 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de **** **** niveau B pour l'Ordre judiciaire sont déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Coordinateurs ****: 3 (****(...) Peuvent postuler à les places mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022033483 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 30 Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de **** : 1. Précisions: Attestations P(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022041978 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 80 Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022042158 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Assistant gestionnaire de dossiers pour le service du personnel de la Direction Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022042213 source autorite de protection des donnees Recrutement d'1 conseiller francophone contractuel pour l'Autorité de protection des données - contrat de remplacement temps-plein jusque mi-avril 2025 L'Autorité de protection des données (ci-après ****) ****(...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022041230 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission volontaire Par décision du conseil d'administration du 1 er avril 2022, il est accordé à Monsieur St(...) type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022041229 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par décision du conseil d'administration du 22 janvier 2021, il est accordé à Monsieur Jacques DE M(...) type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205482 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au tribunal de première instance de Hainaut (m/f/x) - BFG22215 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler s(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/10/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205554 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Experts en sélection pour la DGOJ - Cellule HRM de Mons (m/f/x) - BFG22216 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20 octobre 2022 Pour tout renseignement complémentai(...) type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205468 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : - Greffiers au tribunal de première instance francophone de Bruxelles (m/f/x) - BFG22214 Les collaborateurs rentrant dans les conditions (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/10/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205723 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateur safety & security (niveau A1), francophones, pour la direction Infrastructure de la Direction Générale de l'Organisation Judiciaire. - Numéro de sélection : AFG22302 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205731 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs - entreprises du secteur automobile (niveau B), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21041 Ladite sélection a été clôturée le 20/01/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste est valable 2 ans type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205732 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Analystes financiers A2 (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : AFB21043 Ladite sélection a été clôturée le 15/02/2022. type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205743 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet (m/f/x) (niveau A1) francophones pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21054 Ladite sélection a été clôturée le 04/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 2 ans type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205742 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'architectes chefs de projet (niveau A1) francophones pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21055 Ladite sélection a été cloturée le 18/03/2022. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205741 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A) francophones pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : AFB21033 Ladite sélection a été clôturée le 15/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable (...) type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205733 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Administrateurs de voirie en zone d'Hyper Coordnition (niveau A1), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21048 Ladite sélection a été clôturée le 23/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 2 ans type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205761 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1) francophones pour Le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ120 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 6. (...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205757 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Assistants techniques coordination des chantiers (niveau B) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ97 Ladite sélection a été clôturée le 15/07/2022. (...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205760 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossiers (niveau C), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ121 Ladite sélection a été clôturée le 17/08/2022. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205752 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'Experts en sécurité routière - contrôle / sanction (niveau A) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ60 Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2022. type document prom. -- pub. 06/10/2022 numac 2022205811 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Coordinateur des inspections de voiries (niveau A1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req68 Ladite sélection a été clôturée le 28/06/2022. Le no(...) 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