SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31décembre 2025, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 approuve la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Doische établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025 inclus, une redevance communale pour la délivrance des sacs PMC et biodégradables.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 approuve la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Doische établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025 inclus, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur les recherches et/ou la délivrance de renseignements généalogiques.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 approuve la délibération du 16 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour l'exercice 2022, une redevance communale pour chacune des deux excursions 2022 des aînés à savoir le 22 juin 2022 et le 23 septembre 2022.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2022 approuve les délibérations du 16 mai 2022 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements suivants :

Redevance communale sur la location des Maisons de village

Exercice 2022

Redevance communale sur la fourniture de repas scolaires aux élèves des écoles communales

Année scolaire 2022-2023

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.