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Arrêté Ministériel du 29 juin 2022
publié le 06 octobre 2022

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances

source
ministere de la communaute francaise
numac
2022015385
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06/10/2022
prom.
29/06/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 déterminant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 6° ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix délibérative : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée, dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1°, du décret: a) Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique Francophone : i) Madame Jessica BINOT, en qualité de membre effectif, et Monsieur Cédric GARCET, en qualité de membre suppléant ; ii) Madame Nathalie HEUSQUIN, en qualité de membre effectif, et Monsieur Johakim CHAJIA, en qualité de membre suppléant. b) Pour la Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse : i) Monsieur David PESALOVO, en qualité de membre effectif, et Monsieur Jean- Paul GODART, en qualité de membre suppléant; ii) Madame Dorota GOLIK, en qualité de membre effectif, et Madame Muriel KUYPERS, en qualité de membre suppléant. c) Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire : i) Monsieur Frédéric ADMONT, en qualité de membre effectif, et Madame Ana VANDERWIELEN, en qualité de membre suppléant; ii) Monsieur Pierre EVRARD, en qualité de membre effectif, et Monsieur Olivier LEBLANC, en qualité de membre suppléant.

Art. 2.Sont nommés membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix consultative, au titre de représentants de l'administration dont au moins un membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1°, du décret: 1° Madame Celia DESHAYES, en qualité de membre effectif, et Madame Audrey DONCEEL, en qualité de membre suppléant ;2° Madame Nuray DOGRU, en qualité de membre effectif.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 29 juin 2022.

V. GLATIGNY

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