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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 06 octobre 2022

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2022, Madame CLAUS Valérie est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 2 le 1 er

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ministere de la communaute francaise
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06/10/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2022, Madame CLAUS Valérie est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 2 le 1er août 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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