SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation dede transferts transfrontaliers de déchets DE3796000196 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE3796000196, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Poussière de filtration des fumées (composition : 20-40 % Pb, 10-35 % Ca, 8-25 % S, 1-10 % Cl; 0.1-1 % Sb, >0.5 % As)

Code (1):

100404

Quantité maximale prévue:

6000 tonnes

Période prévue (demande):

15/07/2022 au 14/07/2023

Notifiant:

CLARIOS RECYCLING

53567 BUCHHOLZ

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 23 juin 2022. _______ Note (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.