SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 21/06/2022, déposée le 06/07/2022 et enregistrée le 19/09/2022. - champ d'application : - Clubs de football et footballeurs rémunérés - objet : Conditions de travail et de salaire des joueurs de football rémunérés - prolongation de la convention numéro 055232 du 07/06/2000 - modification de la convention numéro 080532 du 07/06/2006 - durée de validité : du 01/07/2022 au 30/06/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 175356/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 21/06/2022, déposée le 06/07/2022 et enregistrée le 19/09/2022. - champ d'application : - Clubs de football et entraîneurs de football rémunérés liés par un contrat de travail et dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24 février 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1978 pub. 17/06/2010 numac 2010000338 source service public federal interieur Loi relative au contrat de travail du sportif rémunéré fermer relative au contrat de travail de sportif rémunéré - objet : Conditions de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré - durée de validité : du 01/07/2022 au 30/06/2024, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 175357/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/10/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 19/09/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - travail de nuit - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - exécution de la convention numéro 157700 du 21/02/2020 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 175358/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/10/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 19/09/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - exécution de la convention numéro 157700 du 21/02/2020 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 175359/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/10/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 19/09/2022. - objet : Indemnité complémentaire en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 175360/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/10/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 19/09/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 175361/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/10/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 19/09/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - travail de nuit - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 175362/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/10/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 19/09/2022. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 175363/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 31/08/2022, déposée le 15/09/2022 et enregistrée le 19/09/2022. - objet : Conditions de travail - remplacement de la convention numéro 172242 du 15/12/2021 - exécution de la convention numéro 169661 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 175364/CO/1020900.