publié le 06 octobre 2022
Personnel. - Pensions Par décision du conseil d'administration du 22 janvier 2021, il est accordé à Monsieur Jacques DE M(...)
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Pensions Par décision du conseil d'administration du 22 janvier 2021, il est accordé à Monsieur Jacques DE MAERE, Attaché de rang A1, démission honorable de ses fonctions au 31 mars 2021. Monsieur Jacques DE MAERE est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée à partir du 1er avril 2021.
Par décision du conseil d'administration du 25 septembre 2020, il est accordé à Madame Chantal LUPPENS, Adjointe principale au rang C2, démission honorable de ses fonctions au 30 avril 2021. Madame Chantal LUPPENS est autorisée à faire valoir ses droits à la pension anticipée à partir du 1er mai 2021.
Par décision du conseil d'administration du 22 octobre 2021, il est accordé à Monsieur Bernard BINET, Directeur de rang A3, démission honorable de ses fonctions au 31 mars 2022. Monsieur Bernard BINET est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite à partir du 1er avril 2022.
Par décision du conseil d'administration du 22 octobre 2021, il est accordé à Madame Dominiq VERFAILLE, Assistant de rang B1, démission honorable de ses fonctions au 31 mars 2022. Madame Dominiq VERFAILLE est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite à partir du 1er avril 2022.
Par décision du conseil d'administration du 22 octobre 2021, il est accordé à Monsieur Georges HUPIN, Directeur de rang A3, démission honorable de ses fonctions au 30 avril 2022. Monsieur Georges HUPIN est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée à partir du 1er mai 2022.
Un recours en annulation de la décision précitée à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.