publié le 06 octobre 2022
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Madame Delphine SOTTIAU, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A1 avec le titre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2022015422
- pub.
- 06/10/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2022 à Madame Delphine SOTTIAU, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.