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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 septembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission ho - Mme DEBELS Annelies - M. LEDENT Nicolas - M. OOGHE Bart - M. PEFEROEN Christophe, membre(...)

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06/10/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 septembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - Mme DEBELS Annelies - M. LEDENT Nicolas - M. OOGHE Bart - M. PEFEROEN Christophe, membres effectifs; - Mme GERKENS Muriel - M. PARY Nicolas, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants de l'autorité, désignés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le troisième membre avec l'accord du Ministre ayant le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions et le quatrième membre avec l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget : - Mme GERKENS Muriel, en remplacement de Mme DEBELS Annelies - M. PARY Nicolas, en remplacement de M. LEDENT Nicolas - M. OOGHE Bart - M. PEFEROEN Christophe, membres effectifs; - Mme DEBELS Annelies, en remplacement de Mme GERKENS Muriel - M. LEDENT Nicolas, en remplacement de M. PARY Nicolas, membres suppléants.

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