publié le 06 octobre 2022
Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve les comptes 2021 de la Province de Namur votés par le Conseil Provincial en date du 20 mai 2022. PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 juin 20 PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022205434
- pub.
- 06/10/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2022 approuve les comptes 2021 de la Province de Namur votés par le Conseil Provincial en date du 20 mai 2022.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 approuve les modifications budgétaires n°1 de l'exercice 2022 de la Province de Namur votées par le Conseil Provincial en date du 20 mai 2022.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le Conseil Provincial de la Province du Brabant Wallon décide, pour une durée indéterminée, de fixer le montant des droits d'inscription pour le projet « Reconnexion » à 35 euros par élève, quel que soit le nombre de cours et d'activités suivis.