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M.B. Index des textes publiés le 4 octobre 2022

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loi

type loi prom. 15/04/2018 pub. 04/10/2022 numac 2022041898 source service public federal interieur Loi portant réforme du droit des entreprises. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2019 pub. 04/10/2022 numac 2022033282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles 5, 19° /1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 18/09/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022033595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022015322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 04/10/2022 numac 2022015230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022015586 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant une subvention de 75 000,00 euros à l'ASBL « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale » à titre d'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution de ses revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel » type arrêté ministériel prom. 27/09/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022033637 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques et pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022205592 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 6 mai 2015 portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique type arrêté ministériel prom. 23/09/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022205793 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2020 portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022204648 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2022 du 21 avril 2022 Numéro du rôle : 7596 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 358, 347-3, 359-2 junctis les articles 361-4, b) et c), 348-3, 348-5, 348-5/1 et 348-11 de l'ancien Code civil La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205546 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2022 du 9 juin 2022 Numéro du rôle : 7752 En cause : la demande de suspension de la loi du 14 août 2021 « relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique », introduite par Ivar La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président L. Lavrysen, du juge T. Det(...)

décret

type décret prom. 10/06/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022015476 source autorite flamande Décret modifiant le décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne la mise en oeuvre de la note de vision de la politique locale du patrimoine immobilier et l'attribution à l'entité verbalisante régionale d'une compétence pour infliger des amendes type décret prom. 03/10/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022033702 source autorite flamande Décret portant limitation de l'indexation des loyers afin d'atténuer les conséquences de la crise énergétique type décret prom. 14/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022033686 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022015439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022015411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières de subventionnement de l'emploi de l'asbl Point Culture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022033501 source autorite flamande 9 SEPTEMBRE 2022 - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux contrôles routiers et aux contrôles dans les locaux des entreprises de toutes les catégories de transport concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022041648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « Les Pensées Sauvages » à Chiny type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022041652 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022041649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 72, § 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et à l'article 46, § 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022205318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'AIEG comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Brunehaut, sous condition suspensive de l'obtention du droit de propriété ou d'un droit de jouissance sur les infrastructures et équipements du réseau et prolongeant la désignation d'ORES Assets sous la condition résolutoire de l'obtention, par l'AIEG, dudit droit

avis

type avis prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022041864 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. TRANSCARAVAN et la S.A. YVES BEIRENS BUSINESS & CO, ayant toutes Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 avril 2022. Cette délibération est insc(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022041868 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. INEX-GROUP, ayant élu domicile chez Mes Peter De Smedt et Robin Verbeke, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 mai 2022. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022041867 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. PMPC, la S.A. TAFFIGNA, la S.A. KNOKKE-HORSES, Peter TAFFEIREN et Melis Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 236.801/X-18.197. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022041869 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christiane VAN RYCKEGHEM, ayant élu domicile chez Me Eva De Witte, avocat, ayant Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 236.922/ X-18.207. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022041866 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Gino BAUWENS et Marc ROELANDT, ayant tous deux élu domicile chez Me Gregory Verhe Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 20 mai 2022. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022042052 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc VAN CAUWENBERGH et Marc VAN CAUWENBERGH, ayant élu domicile chez Mes Sarah Ja Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.000/X-18.213. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022042055 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Koenraad ANSEEUW et Marleen OPSOMER, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacky d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.012/X-18.217. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022042054 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.A. TAXIS AUTOLUX, la S.P.R.L. TAXI JULIEN, l'A.S.B.L. GROUPEMENT NATIONAL Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 juin 2022. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022042056 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Raymond SCHAERLAECKEN, ayant élu domicile chez Mes Reiner Tijs et Joram Maes, avo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.005/X-18.214. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022042057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. DIAMOND CENTER et la S.R.L. GRÜNBERGER DIAMONDS, ayant toutes deux élu Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 17 juin 2022. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022042094 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Peter TULKENS, ayant élu domicile chez Mes Thomas Eyskens et Sebastiaan De Meue, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 juin 2022. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022042095 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. NATUURPUNT BEHEER, VERENIGING VOOR NATUURBEHEER EN LANDSCHAPSZORG IN V Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 30 juin 2022. Cette affaire est inscrite a(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205590 source service public de wallonie Environnement Par décision du 7 juin 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la n.v. CROSSRAIL BENELUX, sise Noordersingel 21, à 2140 Antwerpen est étendu à de no Par décision du 9 août 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la suspensio(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205794 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Accompagnateurs de détention - village pénitentiaire de Haren (niveau C), francophones, pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22130 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2022 inclus via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205233 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHATELET. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant. C CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205234 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Charleroi votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel d CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la délibération du 20 par laquell(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205397 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002846 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205396 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002806 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205399 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002848 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205400 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002862 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205398 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002847 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205401 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002877 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205403 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002884 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205402 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002883 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205405 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002895 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205404 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002893 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

document

type document prom. 14/09/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022042098 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA RECYSAMBRE l'enregistrement n° 2022/290/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets. type document prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205642 source service public de wallonie Environnement Par décision du 7 juillet 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a. JOST, sise Am Hock 2 à 9991 Weiswampach est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par décision du (...) Par décision du 7 juillet 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.r.l.(...) type document prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205699 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des assistants administratifs (niveau C), Néerlandophones, pour l' ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22306 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205658 source service public de wallonie Environnement Par décision du 11 juillet 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a. COMETRANS BELGIUM sise rue de l'Echaffourée 42 à 7700 Mouscron est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usa Par décision du 11 juillet 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v.b(...) type document prom. -- pub. 04/10/2022 numac 2022205797 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs Facilities francophones, (niveau A2), pour Bruxelles Prévention et Sécurité (Safe Brussels). - Numéro de sélection : Req156 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/10/2022 inclus via www.ta(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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