publié le 04 octobre 2022
Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Charleroi votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel d CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la délibération du 20 par laquell(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2022205234
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- 04/10/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Charleroi votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 août 2022 approuve la délibération du 27 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant, à l'exception du point 3 de l'article 18.5 du chapitre XVIII. CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la délibération du 20 par laquelle le conseil communal personnel communal non enseignant.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 2 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Chièvres votés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2022.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 2 août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Hensies votés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2022.
MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 1er août 2022 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la commune de Morlanwelz votés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2022.
MONS. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil communal de la vile de Mons décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
RUMES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Rumes décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
RUMES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2022 approuve la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Rumes décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
RUMES. - Un arrêté ministériel du 1er août 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2022 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2022.
SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 1er août 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Soignies votés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2022.