MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Le Ministre de l'aide à la jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, notamment ses articles 132 à 134;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer des membres visés à l'article 133, alinéa 1er, 10° du décret du 18 janvier 2018 ;

Considérant la proposition de l'Administration en date du 19 octobre 2020 ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Madame Elise REBUFFAT » sont remplacés par les mots « Monsieur Jen-Marie DELCOMMUNE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 novembre 2020.

V. GLATIGNY