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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020015911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020015962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020015971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020015985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020016254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à la Commission OSPAR, dans le cadre du Plan d'Action Régional Déchets Marins de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 23/11/2020 numac 2020031641 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A et l'arrêté royal du 25 mars 2014 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020031658 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020043756 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020203799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020203801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020203803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020203817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2019-2020. - Pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020203818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020203822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020203828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, portant modification et coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020204438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020204609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020204623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 05/01/2021 numac 2020204627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au passage définitif du travail en équipes en travail de jour type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020204803 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire Covid-19 et de la commissaire adjointe COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020016171 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020016196 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination d'un membre de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020031667 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 16/04/2021 numac 2021201601 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 16/04/2021 numac 2021201603 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 16/04/2021 numac 2021201602 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 04/10/2022 numac 2022015230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

arrêt

type arrêt prom. 13/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020016159 source bruxelles environnement Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020016126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, en ce qui concerne le délai et les modalités pratiques pour les demandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020016219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 pour les centres d'encadrement des élèves, le personnel enseignant, les académies d'enseignement artistique à temps partiel, les centres d'éducation des adultes et les centres d'éducation de base portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2020 attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 en ce qui concerne les internats type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020031659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 20 juillet 2006 relatif au Prêt gagnant-gagnant type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020031660 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la crise COVID-19 et portant dérogation au régime du Prêt gagnant-gagnant type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 02/12/2020 numac 2020031701 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin d'améliorer le suivi des contacts et la détection de la source dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020043738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043786 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une extension temporaire du congé pour cause de force majeure et à l'adaptation urgente des titres des médecins dans les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 01/12/2020 numac 2020043817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises le 28 octobre 2020 et modifiant les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2020 relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises les 6 et 16 octobre 2020, et ajoutant une annexe à cet arrêté et modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020043988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N744a Duinenlaan entre les points kilométriques 0,000 et 0,353 sur le territoire de la ville de Genk type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020043989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N499 entre les points kilométriques 2.558 et 6.072 sur le territoire de la commune de Maldegem type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020043990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du tronçon de route de la route régionale N32 entre les points kilométriques 30,795 et 33,673 sur le territoire de la ville de Roulers type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial, en ce qui concerne la prolongation du projet

règlement

type règlement prom. 13/11/2020 pub. 23/03/2021 numac 2021030164 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif au label I.M.P.A.C.T.

circulaire

type circulaire prom. 13/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020043609 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 689. - Vaccination contre la grippe : Révision des priorités pour protéger les personnes les plus vulnérables
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