Etaamb.openjustice.be
Circulaire du 13 novembre 2020
publié le 17 novembre 2020

Circulaire n° 689. - Vaccination contre la grippe : Révision des priorités pour protéger les personnes les plus vulnérables

source
service public federal strategie et appui
numac
2020043609
pub.
17/11/2020
prom.
13/11/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


13 NOVEMBRE 2020. - Circulaire n° 689. - Vaccination contre la grippe : Révision des priorités pour protéger les personnes les plus vulnérables


Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Chers collègues, Madame, Monsieur, Considérant le fait que le coronavirus COVID-19 se propage sur le territoire européen et en Belgique et que des mesures urgentes doivent être prises pour réduire le risque pour la santé publique ;

Considérant la disponibilité des vaccins contre la grippe saisonnière et la priorisation des groupes à risque ;

Considérant que la Belgique disposera de 2,9 millions de vaccins contre la grippe saisonnière, une quantité supérieure comparativement aux années précédentes;

Considérant que pour la grippe saisonnière 2020-2021, la Conférence Interministérielle a privilégié une approche phasée de la vaccination.

Dans un premier temps, les vaccins sont délivrés uniquement aux groupes cibles prioritaires (Catégorie A) définis par le Conseil Supérieur de la Santé (CSS). Il s'agit des personnes à risque de complications comme notamment les personnes séjournant en institutions, celles présentant une affection chronique d'origine pulmonaire, des troubles immunitaires, les personnes de 65 ans et plus, femmes enceintes ainsi que le personnel du secteur de la santé ;

Considérant que plus que la moitié des vaccins antigrippaux ont été délivrés par les pharmaciens aux patients et aux services de médecine du travail pour la vaccination de ces groupes cibles prioritaires ;

Considérant que sur la base d'une enquête menée auprès de toutes les pharmacies, il apparaît que la demande de vaccins pour les personnes de ces groupes cibles a fortement augmenté par rapport aux années précédentes ;

Considérant que les vaccins restants seront donc également nécessaires pour répondre aux besoins des groupes cibles prioritaires ;

Considérant que la Conférence Interministérielle Santé publique du 29 octobre 2020 a dès lors décidé ce qui suit : 1) la priorité est donnée pour la vaccination de ces groupes cibles prioritaires à risque.Fin novembre, le niveau de vaccination de ces groupes cibles prioritaires à risque (catégorie A) sera évaluée.

Ensuite, la disponibilité des vaccins sera examinée pour la vaccination des personnes âgées de 50 à 65 ans qui ne souffrent pas de maladie chronique, qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé et qui ne vivent pas avec une personne souffrant de maladies chroniques ou avec des personnes de 65 ans et plus (catégorie B).

D'ici là, aucun vaccin ne sera fourni à ce groupe cible. 2) La deuxième phase, qui visait le reste de la population et des personnes qui n'appartiennent ni à la catégorie A, ni à la catégorie B, et qui devait commencer le 15 novembre, est annulée. Considérant la nécessité d'intervenir afin de clarifier et de préciser les conséquences pour le personnel de la fonction publique administrative fédérale;

Les directives suivantes sont énoncées : La Ministre de la Fonction publique et le Ministre de la Santé publique souhaitent que les Services publics fédéraux et les organismes d'intérêt public, en tant que service public, respectent également cette règle dans un souci d'intérêt général et de santé publique. Cela implique que désormais, la vaccination ne peut plus être pratiquée sur des personnes n'appartenant pas à la catégorie A. L'intention est, qu'en tout cas, tous les patients de la catégorie A puissent être vaccinés. Dès lors, on ne peut pas conserver des vaccins en vue de la vaccination pour la 2ième phase.

En ce qui concerne la vaccination de la catégorie B, une évaluation est prévue pour fin novembre, afin de constater si celle-ci pourra avoir lieu.

Si votre organisation dispose d'un stock de vaccins qui ne sont pas destinés à la catégorie A, nous vous prions de le communiquer au plus tard le 20 novembre via le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdTlVu4ji9yR-c3TdVNLGSEWO303biqAt_ylf33rCNsi3Ofwg/viewform L'AFMPS ne manquera pas de vous contacter ensuite.

Ces vaccins devront entre-temps être conservés dans le strict respect des conditions de stockage en vigueur (la chaîne du froid) et continuer à être mis à disposition.

Vous trouverez de plus amples informations sur la définition du groupe cible dans l'avis suivant : Avis 9581 - Vaccination grippe - Saison hivernale 2020 - 2021 (Conseil Supérieur de la Santé, CSS).

Les groupes à risque identifiés par le Conseil Supérieur de la santé dans son avis sur la vaccination contre la grippe saisonnière, saison 2020-2021, sont les suivants : Catégorie A o Groupe 1 : les personnes à risque de complications ? toutes les femmes enceintes quel que soit le stade de grossesse ; ? tout patient à partir de l'âge de 6 mois présentant une affection chronique sous-jacente, même stabilisée, d'origine pulmonaire (incluant l'asthme sévère), cardiaque (excepté l'hypertension), hépatique, rénale, métabolique (incluant le diabète), IMC> 35, neuromusculaires ou des troubles immunitaires (naturels ou induits) ; ? toute personne de 65 ans et plus ; ? les personnes séjournant en institution ; ? les enfants de 6 mois à 18 ans compris sous thérapie à l'aspirine au long cours. o Groupe 2 : le personnel du secteur de la santé o Groupe 3 : les personnes vivant sous le même toit que : ? des personnes à risque du groupe 1 ; ? des enfants de moins de 6 mois.

Catégorie B Les personnes âgées entre 50 et 65 ans.

Les fonctionnaires dirigeants sont chargés de communiquer l'information reprise dans la présente circulaire à l'organe qui organise la vaccination.

La présente circulaire entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE

^