loi

type loi prom. 04/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020016034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique et d'autres lois en vue de renforcer les compétences de recherche et d'application conformément au règlement 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 et en exécution de celui-ci (1) type loi prom. 04/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020016039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020055650 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de De Bruyne, Lodewyk Leo M. De Bruyne, Lodewyk Leo, né à Meldert le Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020015892 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Madame Sonia VIART, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020043582 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020015878 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2020, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de la villa Schovaers et de son jardin, sis avenue Franklin Rooseve Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 22 e division, section R, parcelle n° 257 T2(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020016047 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises débits de boissons et restaurants dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020016060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020016061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020042913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers décrets et arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la codification des décrets relatifs à la politique flamande du logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020204680 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières , tel que modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020204687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

circulaire

type circulaire prom. 06/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020015992 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 687 type circulaire prom. 06/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020015993 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 688 type circulaire prom. 13/11/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020043609 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 689. - Vaccination contre la grippe : Révision des priorités pour protéger les personnes les plus vulnérables

liste

type liste prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0416.001.128 JE VOUS SUPPORTERAY En date du 15/10/2020, le numéro d'entreprise 0416(...) type liste prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204720 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire: Greffiers pour le cour du travail de Gand, le tribunal de première instance de Flandre Orientale, le tribunal de police de F(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2020. La liste de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204429 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 24 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Antoing arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020. BERNISSART. - Un arrêté ministériel d BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'ex(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204582 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016667 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204581 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059124 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204580 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774084506 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204583 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657509 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204585 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057055 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204586 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2792332218 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204584 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019054017 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204589 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182990 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204588 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608689 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204587 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL608717 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020016008 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3230 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "supply chain Au grade de lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire, le major d'aviation administrat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020016005 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3228 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techni Au grade de lieutenant-colonel d'aviation, les majors d'aviation Grieten B., Dethier C. Au grade(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020016007 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3229 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "emploi Au grade de lieutenant-colonel d'aviation, le major d'aviation Maertens K. Au grade de lieutenan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020043578 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3221 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techn Au grade de lieutenant-colonel, les majors Claerhout M., Declercq P., Lievens C. Au grade de lie(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020043581 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3223 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "tech Au grade de lieutenant-colonel, les majors Harri K., Mélange P. Au grade de lieutenant-colonel b(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020043579 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3222 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "génie Au grade de lieutenant-colonel breveté d'état-major, les majors brevetés d'état-major Boogaerts A.,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020043583 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3224 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "suppl Au grade de lieutenant-colonel breveté d'état-major, les majors brevetés d'état-major Van Tilborg J(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020043585 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3225 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "emploi Au grade de lieutenant-colonel aviateur, les majors aviateurs Deberdt T., Vanophem S., Coucke N., G(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020043588 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3227 du 30 septembre 2020, les nominations suivantes ont lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "techni Au grade de lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major, les majors d'aviation brevetés d'ét(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020043589 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3226 du 30 septembre 2020, la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2020 dans la filière de métiers "contrôle aér Au grade de lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major, le major d'aviation breveté d'état-(...)

document

type document prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020043612 source region de bruxelles-capitale Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil Consultatif du Gaz et de l'Electricité de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type document prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204524 source service public de wallonie Environnement Par acte du 12 octobre 2020, la BV NITRA sise Kleine Kalsweg 13, à 9990 Maldegem est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-10-12-21. Par L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-10-12-22. Par acte du 12 octobre 2020, M. (...) type document prom. -- pub. 17/11/2020 numac 2020204764 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention niveau 1 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG20220 Ladite sélection a été clôturée le 23/10/2020. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an.

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