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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 octobre 2020
publié le 17 novembre 2020

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières , tel que modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018

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service public de wallonie
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2020204680
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17/11/2020
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22/10/2020
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22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC), tel que modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 16 février 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II;

Considérant le courrier de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières du 8 septembre 2020 sollicitant une mise à jour de la composition;

Sur proposition de la Ministre de l'environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC), les mots « Mme Audrey Mathieu (IEW) » sont remplacés par les mots « Mme Hélène Ancion (IEW) ».

Art. 2.A l'article 2, premier tiret, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Catherine Hauregard » sont remplacés par les mots « Mme Amandine Dutranoit »;2° les mots « Mme Catherine Hallet » sont remplacés par les mots « M. Tomy Tchatchou »; 3° les mots « Mme Florence Trum » sont remplacés par les mots « M. Xavier Dubois ».

Art. 3.A l'article 2, deuxième tiret, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Benoît Gervasoni » sont remplacés par les mots « Mme Claude Baleux »; 2° les mots « M.Christian Bastin » sont remplacés par les mots « M. Luc L'Hoir »; 3° les mots « Mme C.Baleux » sont remplacés par les mots « Mme Véronique Hamès ».

Art. 4.Dans le tableau de l'article 2, troisième tiret, du même arrêté, les mots « M. Etienne Rousseau » sont remplacés par les mots « Mme Sylvie Daubresse ».

Art. 5.A l'article 3, premier tiret, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Sébastien Loiseau » sont remplacés par les mots « Mme Pascale Demoortele »; 2° les mots « M.Fabrice Foucart » sont remplacés par les mots « M. Frédéric de Visscher »; 3° les mots « M.Frédéric de Visscher » sont remplacés par les mots « M. Guillaume Burton »; 4° les mots « M.F. Salpietro » sont remplacés par les mots « M. Sébastien Loiseau »; 5° les mots « Mme L.Indri » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Van den Hoof »; 6° les mots « M.Olivier Pilate » sont remplacés par les mots « M. Steve Denis »; 7° les mots « M.Steve Denis » sont remplacés par les mots « Mme Virginie Maeck »; 8° les mots « M.Francis Tourneur » sont remplacés par les mots « M. Pierre Dethier »; 9° les mots « M.Pierre Dethier » sont remplacés par les mots « M. Francis Tourneur ».

Art. 6.A l'article 3, deuxième tiret, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Denis Cocq » sont remplacés par les mots « M. Bernard Evers »; 2° les mots « M.Bernard Evers » sont remplacés par les mots « M. Charles Bernard »; 3° les mots « Mme Laurence Remarcle » sont remplacés par les mots « M. Francis Polrot »; 4° les mots « Mme Audrey Mathieu » sont remplacés par les mots « Mme Hélène Ancion ».

Art. 7.A l'article 3, troisième tiret, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Bernard Decock » sont remplacés par les mots « M. Joseph Ponthier »; 2° les mots « M.René Vansnick » sont remplacés par les mots « Mme Caroline Decoster »; 3° les mots « Mme Adeline Sterck » sont remplacés par les mots « M. Etienne Scohy ».

Art. 8.Dans l'article 3, quatrième tiret, du même arrêté, les mots « M. Guy Flament » sont remplacés par les mots « M. Jean-Paul Bastin ».

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.La Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 octobre 2020.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

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