arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020043534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

décret

type décret prom. 22/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015876 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires type décret prom. 22/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015883 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 22/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015844 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, afin de permettre la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public visée au chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type ordonnance prom. 22/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015845 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2020 - Ordonnance modifiant l'article 79 et le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type ordonnance prom. 22/10/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020015846 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020015898 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020031564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2020 pub. 12/11/2020 numac 2020031618 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide en 2020 aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d'un stock de pommes de terre en vente libre

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/10/2020 pub. 08/12/2020 numac 2020044006 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire commune réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020204680 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières , tel que modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2020 pub. 17/11/2020 numac 2020204687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

erratum

type erratum prom. 22/10/2020 pub. 03/12/2020 numac 2020031700 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020205010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

document

type document prom. 22/10/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020031690 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020 d'Actiris

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