COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire commune réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018031301 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri fermer relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans-abri;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Santé et l'Action sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 144 de l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion est remplacé par ce qui suit : «

Art. 144.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 ».

Art. 2.L'Arrêté du Collège réuni du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 octobre 2020.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT