13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination d'un membre de la Commission pour les médicaments à usage humain

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, article 6, § 1er, alinéa 11, modifié par la loi du 3 août 2012;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, article 124, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 novembre 2015;

Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2015 portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage humain, modifié par l'arrêté ministériel du 18 janvier 2018, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction comme membre suppléant de la Commission pour les médicaments à usage humain est accordée à M. Forget Patrice, Vrije Universiteit Brussel.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission pour les médicaments à usage humain, M. Kahn David, Université catholique de Louvain, en remplacement de M. Forget Patrice, pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2020.

Fr. VANDENBROUCKE