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M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043755 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 27 octobre 2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire Règle interprétative - remboursement de l'albumine humaine en association avec le dinutuximab beta (...) type loi prom. 24/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043771 source service public federal securite sociale Loi visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandemie de COVID-19 type loi prom. 27/10/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043799 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant les articles 5 § 2 et 6 de l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type loi prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020090311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2020 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.46 points en novembre 2020, contre 109.64 point L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020015911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 30/11/2020 numac 2020016124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 30/11/2020 numac 2020016123 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 41 de la loi sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020016182 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2023 inclus, l G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043516 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020, M. Jean-Marc BILLEMONT, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043740 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Mme Lardinois J., juge au tribunal de première instance du Bra(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043750 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est nommée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Eupen, Mme Schmidt V., greffier au tribunal de première instance d'Eupen; Le présent arrêt Par arrêté royal du 8 novembre 2020, est désignée dans la classe A3 avec le titre de greffier e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043758 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 3265 du 19 octobre 2020 : Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire le 1 er septembre 2020 : Le major Le capitaine-commandant **** A. Le capitaine **** J. type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043760 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 3266 du 26 octobre 2020 : Le colonel breveté d'état-major **** D. est déchargé, le 19 octobre 2020, de l'emploi d'inspecteur général faisant **** **** général-major **** P. est désigné, le 19 octobre 2020, pour l'emploi d'inspecteur général(...) type arrêté royal prom. 22/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043789 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2021 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 25/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043874 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043884 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020204438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020016196 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination d'un membre de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 26/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043887 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du service public fédéral de programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020205012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 24 novembre 2020, la SRL Asbest 2 Remove, Oude Luikerbaan 24 bus 2 à 3500(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043888 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêt du Conseil d'Etat Par arrêt n° 248.989 du 20 novembre 2020 dans l'affaire A. 228.586/VIII-11.209, l'arrêté ministeriel du 9 mai 2019 par lequel M. BRUYERE Pierre, né le 8 mai 1958, Directeur du Service d'Encadrement Technologie de l'Infor

décret

type décret prom. 19/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020016195 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020016206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation des inspecteurs coordonnateurs en application de l'article 63, § 3, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020016205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le profil de compétences commun à l'exercice de la fonction d'inspecteur coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020016207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 63, § 1, alinéa 3, § 4, alinéa 4, et § 5, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043786 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une extension temporaire du congé pour cause de force majeure et à l'adaptation urgente des titres des médecins dans les centres d'encadrement des élèves

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043796 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Centre régional pour le développement de l'accompagnement à la scolarité et la citoyenneté . - Appel à candidatures 1. Base légale Le Décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la Cohésion sociale p(...) L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du d(...) type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043798 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Centre régional d'appui à la Cohésion sociale . - Appel à candidatures 1. Base légale Le Décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la Cohésion sociale prévoit, en son article 36, que le Collège désig(...) L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du d(...) type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043797 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes . - Appel à candidatures I. Base légale Le décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésio(...) L'arrêté du 20 juin 2019 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020016191 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. DEINZE KOOPCENTER, ayant élu domicile chez Mes Pieter Van Assche et S Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.232.160/ X-17.832. Au nom du Greffier en C(...) type avis prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043757 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Alexandre TOKO, Nuris TOKO et Yilmaz TOKO, ayant tous élu domicile chez Me Evert Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.151/ X-17.829. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204983 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 novembre 2020 et parvenue au greffe le 19 novembre 2020, un recours en annulation et une demande de suspen Cette affaire est inscrite sous le numéro 7465 du rôle de la Cour. En application de l'article 8(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204889 source service public de wallonie Environnement Par décision du 3 novembre 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la g.m.b.h. TANK LINE, sise Käthe-Paulus-Strasse 11 à D-31 137 Hildesheim p type agrément prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020205005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 24 novembre 2020, le laboratoire Fibrecount SA, Vluchtenburgstraat 13 à 2630 Aartselaar, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 décembre 2 Groupe : 2 Méthode : BHA Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : Le mesurage de la pol(...) type agrément prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020205006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 24 novembre 2020, le laboratoire Abesco SRL, Tiensesteenweg 79 à 3380 Glabbeek, est agréé pour le scope suivant jusqu'au 31 octobre 2024. Méthode : Identification d'amiante dans les matériaux Basée sur : HSG248 annex 2 Acte et prin(...) type agrément prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020205011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 24 novembre 2020, le laboratoire Eurofins Sanitas Testing BV, Zuideinde 68 à 2991 LK Barendrecht , est agréé pour le scope suivant ju(...) Groupe : 6 Méthode : Vw-PMC Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : L'identification et an(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020205002 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BNG20105 - BNG20105 - Assistants aux différentes entités judiciaires de l'arrondissement judiciai(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélection a été clôturée le 23/11/2020. La liste d(...) type liste prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020205059 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de project - construction et établissement (niveau A1), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : ANG20315 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204693 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 29 juin 2020 du conseil communal. HERON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2020 réforme la 2 ème modification budgéta(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204894 source service public de wallonie Centres IFAPME Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 agrée M. Georges Dubois en tant que directeur du Centre de formation IFAPME de Charleroi pour une durée de cinq ans renouvelables, à la date du 3 septembre 2020. Un arrêté ministérie Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 agrée Mme Anne-Sophie Joskin en tant que directrice du(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204918 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020092007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204917 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020067006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204921 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059033 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204922 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016405 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204919 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020057015 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204923 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000557 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204926 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059051 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204924 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002333 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204927 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016648 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204928 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002332 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020016173 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3264 du 19 octobre 2020, monsieur Bischops Pierre est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er juin 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043765 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 19 novembre 2020 : A partir du 4 novembre 2020 :

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020205003 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 novembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité : - Mme DE PAEPE Regina et M. LANGE Bernar(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020205009 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020205017 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre Par le même arrêté, Mme DEVISSCHER Stephanie, en qualité de membre effectif et MM. LEYNEN Olivier e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043767 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes d'assistants (niveau C) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: - Assistant gestion de dossiers (...) - Assistant gestion de dossiers pour le tribunal de première instance de Limbourg, division Tongere(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043792 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire: Attaché Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043793 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il y a une limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire. Le nombre **** **** **** francophone pour le service d'appui du Collège des procureurs généraux et du Collège du (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204985 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur indépendant au Cour du Travail d'Anvers, en remplacement de monsieur VAN GENECHTEN Ivo Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Sécurité sociale, DG Soutien et coordination politi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204993 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables recrutement (niveau A1), ****, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ****20248 Ladite sélection a été clôturée le 18/11/2020. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020043691 source service public federal finances Sélection comparative d'un collaborateur de Back-office L'Agence fédérale de la Dette engage un expert administratif sous contrat de travail à durée indéterminée. Les conditions d'admissibilité et de diplômes sont les suivantes : type document prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204802 source service public de wallonie Environnement Par acte du 13 novembre 2020, M. WESLEY POLLET sis Pastoriestraat 6 à 1755 Oetingen est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-11-13-01. P L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-11-13-02. Par acte du 13 novembre 2020, M.(...) type document prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204892 source service public de wallonie Environnement Par décision du 6 novembre 2020, M. Denis PAUL, Awan-Fond de la Ville 39 à 4920 Aywaille est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 62009/1002/131. type document prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204992 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20279 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204994 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Administrateurs Système (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20155 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2020. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020204995 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts ICT (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20267 Ladite sélection a été clôturée le 12/11/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La l(...) type document prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020205016 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs en installations techniques (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20144 Ladite sélection a été clôturée le 30/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/11/2020 numac 2020205058 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Facility Managers (niveau A2), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG20163 Ladite sélection a été clôturée le 04/11/2020. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap e(...)
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