SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016648 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU016648, du Grand-Duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets:

Bain électrolytique de zingage (Zn : 100-300 g/l; Fe : 0-3 g/l; NH3 : 0-1 g/l; Cl- : 0 g/l; SO4: 100-200 g/l)

Code (1):

110106

Quantité maximale prévue:

300 tonnes

Période prévue (demande):

15/07/2020 au 14/07/2021

Notifiant:

C4WASTE

6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Centre de traitement:

FLAUREA CHEMICALS

7800 ATH

Namur, le 3 juillet 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.