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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par

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service public federal securite sociale
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30/11/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 novembre 2020, MM. VAN der MEULEN Marc et VAN DIJCK Joeri, sont nommés en qualité de membres suppléants auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 8 juin 2024.

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