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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre Par le même arrêté, Mme DEVISSCHER Stephanie, en qualité de membre effectif et MM. LEYNEN Olivier e(...)

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service public federal securite sociale
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30/11/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme NOLIS Ingrid, membre effectif et à Mme ANCKAERT Fabienne et M. SOMVILLE Johan, membres suppléants.

Par le même arrêté, Mme DEVISSCHER Stephanie, en qualité de membre effectif et MM. LEYNEN Olivier et HEUSDENS Christiaan, en qualité de membres suppléants sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants respectivement d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'hôpitaux et des pharmaciens hospitaliers et d'une université belge, en remplacement respectivement de Mmes NOLIS Ingrid et ANCKAERT Fabienne et de M. SOMVILLE Johan, dont ils achèveront leurs mandats.

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