SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2020 portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions

La Ministre des Pensions Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer relative au Service fédéral des Pensions, l'article 63, § 1er, alinéa 1er, 4°, Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2020 portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions, Arrête : Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2020 portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions, les mots « Mme Perrine Nisol » sont remplacés par les mots « M. Frédéric Sauvage ».

Bruxelles, le 23 septembre 2022.

K. LALIEUX