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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022033387 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 23/09/2022 pub. 28/09/2022 numac 2022033386 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 4, 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022205768 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/09/2022 pub. 17/10/2022 numac 2022205897 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/09/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022042291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022205793 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2020 portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 23/09/2022 pub. 08/11/2022 numac 2022033769 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 23/09/2022 pub. 06/12/2022 numac 2022033590 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant dans le règlement d'ordre d'intérieur visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse les modalités communes à toutes les institutions publiques de protection de la jeunesse et les modalités fixées par chaque institution publique de protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 23/09/2022 pub. 13/12/2022 numac 2022033661 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre " C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033804 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'indemnités aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour le financement des obligations de service public visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2022 pub. 15/12/2022 numac 2022033742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1, 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033809 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la rémunération des médecins d'été de l'Agence Grandir type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022033868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les avantages dans le cadre du leasing vélo type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022033897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2022 pub. 22/12/2022 numac 2022033981 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Cadre commun de dispenses pour la formation générale pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024

document

type document prom. 23/09/2022 pub. 22/11/2022 numac 2022042259 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL GALERE l'enregistrement n° 2022/1225/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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