23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 357/7, § 2, inséré par le décret du 30 mars 2018 et modifié par les décrets des 19 juin 2020 et 9 juillet 2021, article 357/16, inséré par le décret du 30 mars 2018 et modifié par le décret du 10 juin 2022, et article 357/43, inséré par le décret du 30 mars 2018 et modifié par le décret du 10 juin 2022.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 septembre 2022.

Motivation Le présent arrêté se fonde sur le motif suivant : - Les parcours de formation dans le cadre de l'apprentissage dual prennent forme par le biais de parcours standard établis en coopération entre les dispensateurs d'enseignement et les acteurs de travail (dont les secteurs). A l'approche de l'année scolaire 2022-2023, des adaptations à plusieurs parcours standard seront nécessaires en raison de changements dans la certification externe ou dans la composition externe ou en raison de l'élaboration de nouvelles formations.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° les parcours standard suivants sont supprimés : a) Navigation intérieure et cabotage limité, dual ;b) Soins animaliers, dual ;c) Soins capillaires, dual ;d) Techniques de réfrigération et de chauffage, dual ;e) Matelot pêche en mer, dual ;f) Pilote de navigation intérieure, dual ;g) Technicien installations frigorifiques, dual ;2° les parcours standard figurant à l'annexe 1re jointe au présent arrêté sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation et le ministre flamand compétent pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 septembre 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS .