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M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2022

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loi

type loi prom. 28/11/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022034591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant harmonisation de la période de référence pour l'octroi de l'indemnité de fermeture et adaptation des montants des salaires annuels pour la cotisation spéciale de compensation

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022031300 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 février 2022, le mandat de Monsieur Luc BREYDELS en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police WOKRA est renouve(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022032070 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 février 2022, Monsieur Koenraad TACK est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1er janvier 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022032072 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 mars 2022, le mandat de Monsieur Jean-Pierre VAN THIENEN en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police ZAVENTEM est renouvelé pour un terme type arrêté royal prom. 11/12/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022034575 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022033845 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 septembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2022 à Monsieur Jef WILLEMS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie da Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022034709 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2022, M. Van Der Kelen D., président du tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné aux fonctions de juge au tribunal d' application des peines pour le ressort de la cour d'app Par ordonnance du tribunal de l'entreprise de Gand du 10 novembre 2022, M. Bailleul D., est dés(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022034634 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2022, entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, M. Adriaensen F., greffier à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 26 octobre 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, M. Mercier A.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022034775 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 19 septembre 2021, entrant en vigueur le 9 mai 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wauters Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hannut. Il est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 30 novembre 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022040577 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24février 2022, Monsieur Werner CAZAERCK est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1er novembre 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022042419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 septembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 3 septembre 2022 à Monsieur Stijn SCHOUPPE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022042445 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 octobre 2022 Madame Caupain, Aurélie, née à Tongres le 12 mars 1999, y demeurant, a été autorisée à substituer à son nom celui de "De Pauw". Par arrêté royal du 7 octobre 20 Par arrêté royal du 7 octobre 2022 Madame Levkova, Julija, née à Riga (Lettonie) le 22 avril 19(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022042446 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 octobre 2022 Mademoiselle Jacobs, Emilia Evelyn Danny, née à Turnhout le 13 juillet 2007; et Mademoiselle Jacobs, Jolien Frieda Filippe, née à Turnhout le 13 juillet 2008, toutes deux dem Par arrêté royal du 7 octobre 2022 Madame Van Pottelbergh, Caprice, née à Bornem le 27 juillet (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022042447 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 octobre 2022 Monsieur Kegneco, Youssif, né à Rosso le 6 décembre 1981; et le nommé Kegneco, Malik Themba Lassina, né à Bonheiden le 8 janvier 2020, tous deux demeurant à Mali(...) Par arrêté royal du 7 octobre 2022 Monsieur Rypens, Maxim Rene, né à Edegem le 17 avril 1989, d(...) type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022206310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103/6 du 27 septembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022205046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux du droit du travail type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022206335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 162 du 27 septembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un droit à demander une formule souple de travail type arrêté royal prom. 07/11/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022206336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 161 du 27 septembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le droit de demander une forme d'emploi comportant des conditions de travail plus prévisibles et plus sûres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022034804 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages type arrêté ministériel prom. 16/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 16/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 16/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042469 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 30/06/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022206962 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 12 décembre 2022, la SRL Renovatie Meesters (n° BCE 0708.966.466), Nijver(...)

arrêt

type arrêt prom. 10/11/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042865 source region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution des articles 15 à 19 du Code bruxellois du Logement type arrêt prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022206529 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 87/2022 du 30 juin 2022 Numéro du rôle : 7450 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 524, § 1 er , alinéa 2, du Code judiciaire, posées par le Tribunal de première instance du Hainaut La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

décret

type décret prom. 13/10/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042402 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022033806 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation, la composition et le fonctionnement des divisions d'orientation en milieu fermé, d'encadrement en milieu fermé et d'encadrement en milieu fermé de maximum deux, cinq ou sept ans dans les institutions communautaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022033897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022033844 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022, sont classés par extension comme monument les abords de la Collégiale des Saints-Pierre-et-Guidon , en ce compris le mur (...) Le bien est connu au cadastre de Anderlecht, 1ère division, section A, parcelle 775B.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022033989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3, 9 et 10, et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2021 établissant les règles d'octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l'environnement, le climat ou la biodiversité et modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 établissant les règles d'octroi d'une indemnité pour la fourniture d'aliments pour le bétail permettant de réduire les émissions de méthane par le bétail laitier type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022033990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'ajout des NEET en tant que groupe-cible du régisseur d'activation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042357 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres de l'organe de coordination en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement n° 347/2013

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022042456 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022, sont classées comme ensemble certaines parties de l'école Vervloesem à savoir: - la totalité du bâtiment scolaire, - la cour de ré - les façades et toitures de l'ancienne maison de l'instituteur, sis rue Vervloesem nos 36 et 38 à (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022042457 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022042470 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022042601 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2022

avis

type avis prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022034576 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1 er , alinéa 4, et 1409, § 1 er bis, alinéa 4, du Code ju Conformément à l'article 1 er , alinéas 5 à 8, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 porta(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207163 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de ITIL Proces Managers (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : ANG22380 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2022. La li(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207166 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes fiscaux (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22198 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2022. La liste des lauréats, sans classement, est c(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022034710 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 303 du 6 décembre 2022, à la page 89548, [C-2022/34362], la correction suivante doit être apportée: Dans la version française, en lieu et place de : « Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022 - Mme Dutry J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée juge(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022042962 source service public federal justice Ordre judiciaire TRIBUNAL DISCIPLINAIRE ET TRIBUNAL DISCIPLINAIRE D'APPEL Appel aux magistrats-assesseurs en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Les tribunaux disciplinaires et les tri 1. Mandat Les membres assesseurs du tribunal disciplinaire et du tribunal disciplinaire d'appel (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022042963 source service public federal justice Ordre judiciaire TRIBUNAL DISCIPLINAIRE ET TRIBUNAL DISCIPLINAIRE D'APPEL Appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel. Ces appels sont lancés en application des article Il y a pour toute la Belgique un tribunal disciplinaire de langue française et un tribunal discipli(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207048 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistant de sécurité - village pénitentiaire de Haren (niveau C) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22367. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 14/11/2022.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207091 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2022 réforme la 1 ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 12 septembre 2022 du conseil communal. BAELEN. - Un FLERON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 réforme la 2ème modification budgétaire ord(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207180 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B) francophones pour l'INASTI - Numéro de sélection : AFG22389. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 9/12/2022. La date limite d'inscription de la fonct(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/12/2022 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...) type erratum prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207181 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B) néerlandophones pour l' INASTI - Numéro de sélection : ANG22528. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 9/12/2022. La date limite d'inscription de la f(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/12/2022 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022042453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2022, Monsieur Maxime WESTHOF-JACOBS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022034777 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un coordinateur formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un coordinateur du rôle linguistique français (h/f/x - niveau A) dans le cadre de la création d'un centre de l(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi d(...)

document

type document prom. 16/11/2022 pub. 19/12/2022 numac 2022034563 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA JONNIAUX ENTREPRISES l'enregistrement n° 2022/245/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022093200 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2023 Art. 6. Recht - Droit - 3/4 - 1/4 - Kopie - Copie - 3/4 - 1/4 A.(...) type document prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207018 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' ingéniers énergie et milieu (niveau A2), néerlandophones, pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22375 Ladite sélection a été clôturée le 28/11/2022. Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207019 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de projet gestion de connaissances et Change Management (niveau A1), néerlandophones, pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22352 Ladite sélection a été clôturée le 05/(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207149 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Premier météorologues (niveau A) néerlandophones pour l'Institut Royal Météorologique de Belgique. - Numéro de sélection : BNG22243 Ladite sélection a été clôturée le 12/12/2022. Le nombre de l(...) type document prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207087 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le War Heritage Intsitute : - Attachés Gestion de collection - BNG22218 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 07/12/202(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207152 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de chantiers technique spéciales (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22487 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2022. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207153 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Ingénieurs de projet techniques spéciales (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22485 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2022. Il n'y a p(...) type document prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207199 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Architectes/ingénieurs (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22491 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 19/12/2022 numac 2022207207 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Conducteur de chantiers de marquage et de signalisation (niveau A1) francophone pour Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ237 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2022. Le nombre (...) La liste est valable 6 mois.
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