publié le 19 décembre 2022
Notariat Par arrêté royal du 19 septembre 2021, entrant en vigueur le 9 mai 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wauters Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hannut. Il est autorisé à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 30 novembre 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laq(...)
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- service public federal justice
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- 2022034775
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 19 septembre 2021, entrant en vigueur le 9 mai 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wauters Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hannut.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 novembre 2022, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour M. Wauters R., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de liège.
La résidence est fixée à Hannut.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).