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M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2022

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loi

type loi prom. 31/07/2017 pub. 20/07/2022 numac 2022015449 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016. . - Addendum

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022055773 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, ****-**** **** **** ***** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015066 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités de consultation de la Centrale des crédits aux particuliers par la Commission des jeux de hasard et modifiant les dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 20/07/2022 numac 2022015395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande de l'annexe 2 type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 20/07/2022 numac 2022015394 source service public federal interieur Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande du livre 1. - Erratum type arrêté royal prom. 14/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022032737 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022032752 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2022, Mme Vandekerkhof K. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le jour Par arrêtés royaux du 28 juin 2022 : - Mme Deloge S. est nommée en qualité de stagiaire dans(...) type arrêté royal prom. 15/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022032764 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022032777 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques de grade élevé Par arrêtés royaux du 18 juillet 2022 : sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Alicja GESCINSKA, M. Regnier HAEGELSTEEN, M. Hassan JARFI et le baron Didier MARTRAY. sont n Mme Heidi DE PAUW, Mme Anneleen LENAERTS, Mme Marie Françoise PLISSART, la baronne Geneviève van de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022032776 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Par arrêtés royaux du 18 juillet 2022 les faveurs nobiliaires suivantes sont accordées : à Monsieur Cédric BLANPAIN, écuyer, concession du titre personnel de baron ; à Madame Dominique BRON, concession de noblesse perso à Monsieur Bernard GILLIOT, concession de noblesse personnelle et du titre personnel de baron ; (...) type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 20/07/2022 numac 2022041164 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/10/2021 pub. 20/07/2022 numac 2022041165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'article 61 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022203504 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 13 février 2022 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 12/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022203503 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022204163 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers articles de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015415 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015417 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022032753 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juillet 2022, M. Fouquaet P., assistant au greffe du canton d'Asse, est délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles durant le mois d'août 2022. Le prése Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 08/12/2021 pub. 20/07/2022 numac 2022204118 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/12/2021 pub. 20/07/2022 numac 2022204119 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 10 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204110 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel 27 avril 2022 approuve les résolutions du 22 mars 2022 par lesquelles le Conseil provincial de Hainaut vote les budgets 2022 des Régies « Arc-en-Ciel » et « IMP'ACT ». type arrêté ministériel prom. 09/12/2021 pub. 20/07/2022 numac 2022204120 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 01, 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 09/12/2021 pub. 20/07/2022 numac 2022204121 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204129 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 juin 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 juin 2022, la Cour d'appel d'Anvers a posé une question préjudicielle qui, par ordonnance de « L'article 8, § 4, du Code de la nationalité belge viole-t-il les articles 10 et 11 de la Con(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022015143 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi de deux Attachés juristes A101 au sein de la Direction Santé & Aide aux personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Appel à candidatures - Mutation externe - Rôle linguistique francophone ou néerlando Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015423 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial, en ce qui concerne la tenue de l'audition des parties, la délibération de la Commission d'avis sur les recours par vidéo-conférence, les jetons de présence et le règlement d'ordre intérieur de la Commission

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les fréquences figurant dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022020941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 151 et 153 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'annexe II à l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur du service d'aide aux familles, en ce qui concerne l'adaptation des valeurs limites au screener BelRAI type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022020944 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base, en ce qui concerne la surveillance de la mobilité et le rapport d'avancement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022020945 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2017 déterminant les critères de qualité de la formation d'intégration de l'ouvrier portuaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022032016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022032017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022032173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle technique des motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022041467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux arrêts et à l'infrastructure des arrêts type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022041584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du Département des Finances et du Budget à l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204176 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les présidents et vice-présidents des comités techniques type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204177 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux experts dans le cadre du plan de relance de la Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022204206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire des communes de Anderlues, Aiseau-Presles, Anhée, Antoing, Arlon, Ath, Aubange, Bastogne, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Binche, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Celles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Châtelet, Chaumont-Gistoux, Chièvres, Ciney, Colfontaine, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Couvin, Dinant, Dour, Ecaussinnes, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Flobecq, Floreffe, Florennes, Fontaine-l'Evêque, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Grez-Doiceau, Habay, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hélécine, Hensies, Incourt, Ittre, Jodoigne, Jurbise, La Bruyère, La Hulpe, La Louvière, Lasne, Lens, Le Roeulx, Les Bons Villers, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Libramont-Chevigny, Lincent, Lobbes, Manage, Marche-en-Famenne, Merbes-le-Château, Messancy, Mettet, Mons, Mont-de-l'Enclus, Montigny-le-Tilleul, Mont-Saint-Guibert, Morlanwelz, Mouscron, Namur, Neufchâteau, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Pecq, Péruwelz, Perwez, Philippeville, Pont-à-Celles, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Rochefort, Saint-Ghislain, Sambreville, Seneffe, Silly, Soignies, Sombreffe, Thuin, Tournai, Tubize, Vielsalm, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre et Yvoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022204208 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES comme le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire des communes de Aiseau-Presles, Amel, Anderlues, Anhée, Antoing, Arlon, Assesse, Ath, Attert, Aubange, Aubel, Baelen, Bastogne, Beauraing, Beauvechain, Beloeil, Bernissart, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Binche, Bouillon, Boussu, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Büllingen, Burg-Reuland, Butgenbach, Celles, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Châtelet, Chaumont-Gistoux, Chièvres, Chiny, Ciney, Clavier, Colfontaine, Comines-Warneton, Courcelles, Court-Saint-Etienne, Dalhem, Daverdisse, Dinant, Doische, Dour, Durbuy, Ecaussinnes, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Erezée, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Etalle, Eupen, Farciennes, Fauvillers, Fernelmont, Ferrières, Fleurus, Flobecq, Floreffe, Florennes, Florenville, Fontaine-l'Evêque, Fosse-la-ville, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Gedinne, Gembloux, Genappe, Gerpinnes, Gouvy, Grez-Doiceau, Habay, Hamois, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hastière, Havelange, Hélécine, Hensies, Herbeumont, Herve, Honnelles, Hotton, Houffalize, Houyet, Incourt, Ittre, Jodoigne, Jurbise, La Bruyère, La Calamine, La Hulpe, La Louvière, La Roche-en-Ardenne, Lasne, Léglise, Lens, Le Roeulx, Les Bons Villers, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Libin, Libramont-Chevigny, Lierneux, Limbourg, Lincent, Lobbes, Lontzen, Malmedy, Manage, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Merbes-le-Château, Messancy, Mettet, Mons, Mont-de-l'Enclus, Montigny-le-Tilleul, Mont-Saint-Guibert, Morlanwelz, Mouscron, Musson, Namur, Nassogne, Neufchâteau, Nivelles, Onhaye, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain

avis

type avis prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022020987 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nicole ROBBERECHT, Willy GOOSSENS et Lennart GOOSSENS, ayant tous élu domicile c Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 236.232/X-18.126. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022203937 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 juin 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 juin 2022, le Juge de paix du canton de Deinze a posé la question préjudicielle suivante « L'article 63 du décret flamand du 24 février 2017 relatif à l'expropriation d'utilité publique (l(...) type avis prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204035 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 7 avril 2022, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 13 juin 2022, le Tribunal de première instance du Limbourg, division de Hasselt, « 1. L'article 65/1 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, dans(...) type avis prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204130 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2022 et parvenue au gre(...) type avis prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204133 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2022 et parvenue au greffe le 1 er juillet 2022, l'ASBL « RECREAD, fédération des entrepren Cette affaire est inscrite sous le numéro 7825 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204131 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2022 et parvenue au greffe le 4 juillet 2022, un recours en annulation du titre 2, chapitre 1 er Le greffier, F. Meersschau

liste

type liste prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204033 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateur-rice services de soutien (niveau A2), francophones, pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG22137 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204063 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts politique de communication au parquet du Limbourg (niveau A1), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22314 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/08/2022 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204186 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Management Assistants (niveau B) néerlandophones pour l' Office Nationale de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22282 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/08/2022 inclus via www.selor.be. Outre cette l(...) type liste prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204275 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** legal (niveau A3), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****21072 Ladite sélection a été clôturée le 14/07/2022. La liste des lauréats, sans classement, est ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** **** qui(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204083 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2022 approuve les modifications budgétaires n° 1 du budget 2022 votées par le Conseil provincial en date du 21 mars 2022.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022041526 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2022, Madame Myrthe WOUTERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 mai 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022041527 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2022, Madame Lies VANHOOLST, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2022. Conf

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022015302 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places néerlandophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : - Greffiers gestionnaire de dossiers principalement actif dans Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022015442 source autorite de protection des donnees Recrutement de 2 conseillers francophones contractuels pour l'Autorité de protection des données - contrats de remplacement temps-plein L'Autorité de protection des données (ci-après (...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. 29/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015188 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA SACE l'enregistrement n° 2022/264/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 24/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015097 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation, d'acquisition et du stockage du médicament « JYNNEOS » de Bavarian Nordic type document prom. 29/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015189 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA SOTRALIEGE l'enregistrement n° 2022/266/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 29/06/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015190 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA SOGEPLANT l'enregistrement n° 2022/263/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022203012 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire. - Village pénitentiaire de Haren (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22078 Ladite sélection a été clôturée le 13/05/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 29. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécif iqu(...) type document prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022203758 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeur coordination fédérale, interfédérale et internationale (niveau A4) francophones pour le Service de programmation Politique scientifique fédérale. - Numéro de sélection : AFG22029 Ladite s(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type document prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022203990 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Recruiters (niveau B) néerlandophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22159 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de lauréats présentant un handicap est(...) type document prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022203857 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 pour l'ordre judiciaire : Directeur du Staff (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22150 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler so(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 03/08/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204072 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de départements (niveau A3) francophones pour Fedris. - Numéro de sélection : AFG22151 Ladite sélection a été clôturée le 01/07/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204146 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs coordination stratégique (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG22238 Ladite sélection a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifiqu(...) type document prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204160 source service public federal strategie et appui Résultat pour le Service fédéral des Pensions. - Responsables groupe clients . - Numéros de sélection : BFG22010 - BFG22011 - BFG22012 - BFG22013 - BFG22014 - BFG22015 - BFG22016 - BFG22017 - BFG22018 - BFG22019 - BFG22020 - BFG22021 - BFG22(...) - BFG22010 - Responsables groupe clients (m/f/x). Le nombre de lauréats s'élève à 3. - BFG22(...) type document prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204161 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néérlandophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions. - Verantwoordelijken klantengroep (m/f/x). - Numéros de sélection : BNG22011 - BNG22012 - BNG22013 - BNG22014 - BNG22015(...) - BNG22011 - Verantwoordelijken klantengroep (m/f/x). Le nombre de lauréat s'élève à 0. - BN(...) type document prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204235 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de médécins-inspecteurs (niveau A3), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Risques professionnels (FEDRIS). - Numéro de sélection : ANG22237 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2022. I(...) type document prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204251 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teammanager HR legal (niveau A3) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : MNG21083 Ladite sélection a été clôturée le 12/07/2022. Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 20/07/2022 numac 2022204276 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Senior data analyst pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22151 Les collaborateurs rent(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11 août 2022. Pour tout renseignement complémentaire(...)
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