9 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 01, 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 38;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 12.09 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme FEDER Wallonie.2027, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme FEDER 2021-2027 « Wallonie-Bruxelles 2027.eu » Projet : Etude Ex ante mesures instruments financiers programmation 2021-2027 FEDER;

Opérateur : BDO ADVISORY;

Article de base : 12.09.01;

Crédits de liquidation : 4.344,12 EUR;

Codification du projet : E TR 1 711000 03784 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;

Projets : Régime d'aide à l'investissement;

Article de base : 51.16.02;

Crédits d'engagement : 736.000 EUR;

Crédits de liquidation : 800.000 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.08 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 07 juillet 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;

Portefeuille : ZAE de Liège-Bierset;

Projet : Evacuation des eaux pluviales de la plaine de Cubber et de Stockis;

Opérateur : SOWAER;

Article de base : 61.08.04;

Crédits de liquidation : 2.333.434,33 EUR;

Codification du projet : E TR 1 113000 00122 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 20 et 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017, 04 mai 2017, 25 octobre 2018, 16 avril 2020, 07 mai 2020, 09 septembre 2021 et 14 octobre 2021 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Brabant wallon;

Opérateur : AZIMUT;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 5.381,92 EUR;

Codification du projet : E BW 1 114000 00094;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant wallon;

Projet : Projet 1 : Réussir mon entreprise;

Opérateur : UCM Brabant wallon;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 11.901,97 EUR;

Codification du projet : E BW 1 114000 00105;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;

Projet : M&M2020 - GO;

Opérateur : CEI Louvain-la-Neuve;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 6.875,18 EUR;

Codification du projet : E BW 1 114000 00107 ;

Portefeuille : Design en Wallonie;

Projet : Job'In Design Brabant Wallon;

Opérateur : Job'In;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 9.356,85 EUR;

Codification du projet : E BW 1 114000 00439;

Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, Incubateur en ES - Sud-Hainaut (Charleroi/Thuin);

Opérateur : AZIMUT;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 36.910,24 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00092;

Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : Incubateur en ES - Arrondissement de Dinant et Philippeville (Namur Sud);

Opérateur : CHALLENGE;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 26.579,05 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00093;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;

Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles - Communauté germanophone;

Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 2.501,85 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00433;

Portefeuille : Design en Wallonie;

Projet : Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN/Wallonie hors Brabant wallon;

Opérateur : Wallonie Design;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 35.584,64 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00437;

Portefeuille : Design en Wallonie;

Projet : Job'In Design - Pépinière d'entreprise design;

Opérateur : Job'In;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 15.861,70 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00438;

Portefeuille : Animation économique en province de Namur;

Projet : 2. Réussir mon entreprise;

Opérateur : UCM Namur;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 9.788,09 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00591;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;

Projet : Projet 3 : FOSTERLUX Création;

Opérateur : CCILB;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 6.565,51 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00754;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;

Projet : Projet 4 : FOSTERLUX Développement;

Opérateur : CCILB;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 12.250,45 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00756;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;

Projet : Projet 1 : Réussir mon entreprise;

Opérateur : UCM Namur;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 9.753,56 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00760;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Programme intégré d'accompagnement à la création;

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 17.618,02 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00918;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 13.946,72 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00919;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes;

Opérateur : LME;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 25.027,54 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00920;

Portefeuille : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;

Projet : PAEDES - Pour l'Animation et l'Emploi dans l'Economie Sociale;

Opérateur : SYNECO;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 12.436,65 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00999;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;

Projet : Accompagnement à la création et au développement de PME innovantes (approche réactive);

Opérateur : Charleroi Entreprendre;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 51.046,87 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 01236;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;

Projet : Réussir mon Entreprise;

Opérateur : UCM Namur;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 11.661,71 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 03781;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;

Projet : Réussir mon Entreprise;

Opérateur : UCM National;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 13.943,09 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 03782;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Réussir mon Entreprise;

Opérateur : UCM National;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 10.125,14 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 03783;

Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;

Projet : M&M2020 - GROW;

Opérateur : CEI Louvain-la-Neuve;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 10.168,85 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121000 00108 ;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;

Projet : Step Up;

Opérateur : Cap Innove;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 10.712,07 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121000 00109 ;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;

Projet : SPRINGBOC;

Opérateur : Cap Innove;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 5.857,29 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121000 00110 ;

Portefeuille : Design en Wallonie;

Projet : Soutien à l'intégration du design dans les PME et support de la filière DESIGN;

Opérateur : Wallonie Design;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 8.843,27 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121000 00436;

Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;

Opérateur : ENGINE;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 4.113,11 EUR;

Codification du projet : E BW 1 121000 00559 ;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;

Projet : Accompagnement proactif au développement d'entreprises innovantes;

Opérateur : EKLO;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 32.840,88 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00425;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;

Projet : Accompagnement à la création d'entreprises innovantes;

Opérateur : EKLO;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 32.706,13 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00426;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;

Projet : Accompagnement proactif des PME germanophones au Développement;

Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 4.185,97 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00427;

Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : LIVING LAB;

Opérateur : ENGINE;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 26.433,19 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00558 ;

Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : Accélérateur de start'up - NEST'UP;

Opérateur : ENGINE;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 29.302,14 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00560 ;

Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;

Opérateur : ENGINE;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 27.557,96 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00562 ;

Portefeuille : LEAN CREATIVE ECOSYSTEM;

Projet : Accélérateur de croissance - GROWTH-HACKING;

Opérateur : ENGINE;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 20.213,96 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00562 ;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes et au développement de jeunes entreprises à potentiel de croissance;

Opérateur : LME;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 72.077,42 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00926;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Programme IS « Intelligence Stratégique »;

Opérateur : CCIH;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 12.781,73 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00927;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Programme spécifique d'accompagnement « Haut potentiel/Super achievers »;

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 34.263,11 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00928;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique;

Opérateur : CCIH;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 5.081,70 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00931;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;

Projet : Accompagnement à la création de PME innovantes à haut potentiel de croissance;

Opérateur : Charleroi Entreprendre;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 42.282,17 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 01230;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;

Projet : Accompagnement au développement des PME innovantes à haut potentiel de croissance;

Opérateur : Charleroi Entreprendre;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 34.941,94 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 01231;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;

Projet : ReHGIS - Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique - Service spécialisé d'animation économique;

Opérateur : CCIH;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 5.717,28 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 01234;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Portefeuille : Hub créatif de Liège;

Projet : TexLab;

Opérateur : Wallonie Design;

Article de base : 31.01.07;

Crédits d'engagement : 89.751,30 EUR;

Crédits de liquidation : 11.306,82 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 03591;

Portefeuille : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;

Projet : Animation du Hub;

Opérateur : Charleroi Entreprendre;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 61.812,17 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00049;

Portefeuille : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;

Projet : Aménagement et équipement Hubs créatif et cité de la créativité;

Opérateur : Charleroi Entreprendre;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 36.166,85 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00050;

Portefeuille : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;

Projet : Industrie 4.0;

Opérateur : CETIC;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 29.249,70 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00055;

Portefeuille : Hub créatif de Wallonie Picarde;

Projet : Animation territoriale dans une perspective d'économie créative;

Opérateur : Wap's Hub;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 39.987,49 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 01068;

Portefeuille : Hub créatif de Liège;

Projet : Animation créative Hub de Liège;

Opérateur : ID Campus;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 157.601,91 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 01421;

Portefeuille : Hub créatif de Wallonie Picarde;

Projet : Fabuleux Laboratoire de Wallonie picarde (FAB Lab);

Opérateur : Wap's Hub;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 11.879,38 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 03595;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;

Mesure 4.2.4 : Bas-Carbone - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;

Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion énergétique et de transition énergétique;

Opérateur : Entreprendre.Wapi;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 26.354,58 EUR;

Codification du projet : E TR 1 424000 00917;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 27 octobre 2016 et 07 décembre 2017 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Portefeuille : WALLONIA-BIOMED;

Projet : PCIM;

Opérateur : CER;

Article de base : 31.02.07;

Crédits de liquidation : 180.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 00869 ;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Portefeuille : Low Carbon Footprint Materials;

Projet : MACOBIO_5.2;

Opérateur : CENTEXBEL;

Article de base : 31.02.07;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 03278 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016, 16 septembre 2021 et 04 octobre 2021 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Portefeuille : GOTOS3;

Projet : Codesign Aliment;

Opérateur : Wagralim;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 448,93 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 00066;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Portefeuille : EQWOS;

Projet : EQWOS;

Opérateur : Hippodrôme de Wallonie-Mons;

Article de base : 31.04.07;

Crédits d'engagement : 140.727,10 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00233;

Portefeuille : COFFEE;

Projet : COFFEE;

Opérateur : Charleroi Entreprendre;

Article de base : 31.04.07;

Crédits d'engagement : 33.905,61 EUR;

Crédits de liquidation : 13.954,82 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00098;

Portefeuille : COFFEE;

Projet : COFFEE;

Opérateur : CO-NNEXION - Espace de coworking-Mons;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 4.211,77 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00098;

Portefeuille : PROTOPITCH 3.0;

Projet : PROTOPITCH 3.0;

Opérateur : La Maison de l'Entreprise;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 11.036,98 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00099;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 33.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 13 décembre 2018 dans le cadre du programme « Interreg V A Grande Région », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Interreg V A « Grande Région »;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.10 : Renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers;

Portefeuille : PAE;

Projet : PAE;

Opérateur : Technifutur;

Article de base : 33.01.07;

Crédits de liquidation : 4.670,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 410000 00153;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 27 octobre 2016 dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Portefeuille : Hub créatif de Liège;

Projet : Creative Hub de Liège;

Opérateur : Invest Service;

Article de base : 41.01.07;

Crédits de liquidation : 72.907,17 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 01422;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 41.03 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 18 février 2021 dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V Euregio Meuse-Rhin », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 3 : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;

Portefeuille : EUTECH;

Projet : EUTECH;

Opérateur : Technifutur asbl;

Article de base : 41.03.07;

Crédits d'engagement : 116.688,56 EUR;

Codification du projet : E IE 1 302000 03205;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016 et 21 juillet 2016 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Portefeuille : Filière AD-T;

Projet : Filière AD-T;

Opérateur : Province de Luxembourg - Cellule Développement durable;

Article de base : 43.01.07;

Crédits de liquidation : 9.498,92 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00100;

Portefeuille : Filière AD-T;

Projet : Filière AD-T;

Opérateur : Province de Namur - Cellule Environnement;

Article de base : 43.01.07;

Crédits de liquidation : 11.366,84 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00100;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.07 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016 et 20 octobre 2016, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Portefeuille : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;

Projet : Charleroi Creative;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 43.07.07;

Crédits de liquidation : 17.965,45 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00056;

Portefeuille : NAMUR INNOVATIVE CITY LAB;

Projet : Trakk - Innovation Urbaine et économie créative;

Opérateur : BEP;

Article de base : 43.07.07;

Crédits de liquidation : 44.469,07 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00626;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.08 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 23 janvier 2020 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V Europe du Nord-Ouest », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER Interreg V « Europe du Nord-Ouest »;

Axe 1: Innovation;

Mesure 1.1 : Améliorer les performances de la zone transfrontalière en matière d'innovation grâce à la coopération internationale;

Portefeuille : SO1-To enhance Innovation performance of enterprises throughout NWE regions;

Projet : IMAGINE - NWE 853;

Opérateur : BEP;

Article de base : 43.08.07;

Crédits de liquidation : 39.252,90 EUR;

Codification du projet : E IB 1 101000 00853;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 06 juillet 2017, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;

Portefeuille : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;

Projet : (8b) Accélérateur de Projets de Reconversion Economique à Seraing;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.01.07;

Crédits de liquidation : 10.589,72 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 00939;

Portefeuille : Hub créatif de Liège;

Projet : Liège Creative in the Hub;

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.01.07;

Crédits de liquidation : 18.595,06 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 01423;

Portefeuille : Vallée de la Vesdre-Revitalisation urbaine;

Projet : Mise en oeuvre d'un hub créatif (Ulg);

Opérateur : Ulg;

Article de base : 45.01.07;

Crédits de liquidation : 12.286,68 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233000 03360;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du29 mai 2021 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Portefeuille : WALLONIA-BIOMED;

Projet : CMMI;

Opérateur : ULB;

Article de base : 45.02.07;

Crédits de liquidation : 300.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 00861;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 45.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 14 décembre 2017 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A Grande Région », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Interreg V A « Grande Région »;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;

Portefeuille : PRODPILOT;

Projet : PRODPILOT;

Opérateur : Ulg - Lentic;

Article de base : 45.04.07;

Crédits d'engagement : 16.652,55 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 00104;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 13 décembre 2018 dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A Grande Région », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Programme Interreg V A « Grande Région »;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.10 : Renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers;

Portefeuille : PAE;

Projet : PAE;

Opérateur : ULG;

Article de base : 45.05.07;

Crédits de liquidation : 42.364,17 EUR;

Codification du projet : E IG 1 410000 00153;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article 31.05 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.2.1 : Subvention à la recherche « demand pull »;

Projets : COOTECH - Régime d'aide au financement des programmes de recherche des PME en collaboration entre elles ou des PME en collaboration avec des GE;

Article de base : 31.05.31;

Crédits de liquidation : 400.000,00 EUR, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 5 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 01 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 736 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 800 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.

Des crédits de liquidation à concurrence de 2.334 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 04 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 399 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.957 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 07 de la division organique 18.

Des crédits de liquidation à concurrence de 400 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

1.933

46.877

- 1.135

- 5.496

798

41.381

DO 18 12.09.01

0

0

-

+ 5

0

5

DO 18 51.16.02

5.473

7.317

+ 736

+ 800

6.209

8.117

DO 18 61.08.04

0

4.401

-

+ 2.334

0

6.735

DO 18 31.01.07

704

4.128

+ 90

+ 1.140

794

5.268

DO 18 31.02.07

955

2.878

-

+ 200

955

3.078

DO 18 31.04.07

1.192

2.824

+ 175

+ 30

1.367

2.854

DO 18 33.01.07

0

184

-

+ 5

0

189

DO 18 41.01.07

0

160

-

+ 73

0

233

DO 18 41.03.07

0

132

+ 117

-

117

132

DO 18 43.01.07

0

61

-

+ 21

0

82

DO 18 43.07.07

0

2.005

-

+ 63

0

2.068

DO 18 43.08.07

5

337

-

+ 40

5

377

DO 18 45.01.07

0

1.666

-

+ 42

0

1.708

DO 18 45.02.07

854

7.343

-

+ 300

854

7.643

DO 18 45.04.07

2.593

3.231

+ 17

-

2.610

3.231

DO 18 45.05.07

0

120

-

+ 43

0

163

DO 18 31.05.31

385

3.285

-

+ 400

385

3.685

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 9 décembre 2021.

E. DI RUPO W. BORSUS