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M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2021

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loi

type loi prom. 09/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022653 source service public federal strategie et appui Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 type loi prom. 09/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 21 novembre 2021 modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés type loi prom. 09/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034238 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne son application aux assemblées de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire flamande type loi prom. 09/12/2021 pub. 21/02/2022 numac 2022030597 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 15 octobre 2015 (2) type loi prom. 09/12/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Hongrie sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Budapest le 21 septembre 2015 (2) type loi prom. 09/12/2021 pub. 22/03/2022 numac 2022020289 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées, fait à Helsinki le 20 juillet 2016 (2) type loi prom. 09/12/2021 pub. 04/04/2022 numac 2022030933 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'amendement à l'article VI et au paragraphe A de l'article XIV du Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique, adopté le 1er octobre 1999 par la conférence générale de l'Organisation (2) type loi prom. 09/12/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040607 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne son application aux assemblées de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire flamande. - Traduction allemande type loi prom. 09/12/2021 pub. 05/09/2024 numac 2024007471 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Chypre sur la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Bruxelles le 20 juillet 2015 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022563 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021205900 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021022724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation de gaz et d'électricité type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034344 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 30/12/2021 numac 2021043424 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des couts pour la prestation de services a la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2022 type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021043586 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'asbl Friendship Belgium pour le projet « Blue Mangrove Fund » type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction pour le Sponsored Delegates Project type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Special Voluntary Trust Fund de la Convention sur la diversité biologique à l'occasion de la COP15 type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021034481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 euros à l'asbl « Health & Environment Alliance » type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 07/01/2022 numac 2021043529 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2008 déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2022020004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 14/04/2023 numac 2023041455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 14/04/2023 numac 2023041457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les autres exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations relatives à la facturation de gaz et d'électricité. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2021 pub. 20/07/2022 numac 2022204120 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 01, 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 09/12/2021 pub. 20/07/2022 numac 2022204121 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 09/12/2021 pub. 27/07/2022 numac 2022204280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 09/12/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021205906 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE type décret prom. 09/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021206029 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du titre II du livre VI de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux subventions de fonctionnement spécifiques aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2021 pub. 15/12/2021 numac 2021034321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures d'assouplissement de l'intervention de l'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles dans le coût de remplacement ou de réparation des aides matérielles détruites, perdues ou sinistrées suite aux inondations type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034345 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de financement des institutions du secteur de la santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034458 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe LVII de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau en ce qui concerne le modèle de contrat de service d'assainissement industriel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034420 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2021 pub. 24/12/2021 numac 2021034421 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021022737 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021034459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021022839 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022736 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022860 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/972 du collège de la Commission communautaire française fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022734 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 24/01/2022 numac 2021043491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021022704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Luxembourg pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Luxembourg » sis rue Saint-Donat, 12 à 6700 Arlon en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021022703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci pour les membres du personnel administratif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021022735 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel du 15 septembre 2021 relative aux modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci pour les membres du personnel enseignant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021043545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021043546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission décisionnelle de valorisation de l'expérience dans l'enseignement visée à l'article 29 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement, et portant désignation de ses membres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021043547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021043548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Namur pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Namur » sis rue de l'armée Grouchy, 20B à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021043549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément du C.P.A.S. de Mons, sis Rue de Bouzanton, 1 à 7000 Mons

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2021 pub. 16/02/2022 numac 2022030491 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Alhambra » sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 11/04/2022 numac 2022040370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française. - Prolongation de mandat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2022030349 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7380 Quiévrain

document

type document prom. 09/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034418 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2022 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 09/12/2021 pub. 27/12/2021 numac 2021034419 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 1er trimestre 2022 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés
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