MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission décisionnelle de valorisation de l'expérience dans l'enseignement visée à l'article 29 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement, et portant désignation de ses membres

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement, article 29 ;

Vu la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental, en date du 16 août 2021 ;

Vu la proposition du Conseil général de l'enseignement secondaire, en date du 20 septembre 2021 ;

Vu la proposition du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale, en date du 25 juin 2021 ;

Vu la proposition du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, en date du 8 juillet 2021 ;

Vu les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels de l'enseignement, en date du 23 août 2021 (CGSP et Sel-Setca), en date du 26 août 2021 (SLFP Enseignement), en date du 9 septembre 2021 (CSC Enseignement) ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est créé une Commission de valorisation de l'expérience dans l'enseignement visée à l'article 29 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement, ci-après dénommée la Commission.

Art. 2.Sont désignés comme membres de la Commission instituée à l'article 1er les délégués et représentants suivants : 1° en qualité de délégués de la Direction générale des personnels de l'enseignement : a) M.Jan MICHIELS, Directeur général adjoint ff., à titre de Président de la Commission ; b) Mme Aurélie PERIN, Attachée ;2° en qualité de délégué de la Direction générale de l'enseignement obligatoire : M.William FUCHS, Directeur ; 3° en qualité de délégué de la Direction générale de l'enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique : M.Lionel LARUE, Directeur général adjoint ; 4° en qualité de délégués du Service général de l'Inspection : a) M.Emmanuel HAZEE, Inspecteur ; b) M.Jean-Philippe MOGENET, Inspecteur ; 5° en qualité de représentants du Conseil général de l'enseignement fondamental : a) Mme Mary VERHELST ;b) M.Laurent GRUSON ; 6° en qualité de représentants du Conseil général de l'enseignement secondaire : a) M.Patrick LENAERTS ; b) M.François FARVACQUE ; 7° en qualité de représentants du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale : a) Mme Lina MARTORANA ;b) Mme Nelly MINGELS ;8° en qualité de représentant du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit : M.Frédéric DEBECQ ; 9° en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités : a) M.Joseph THONON, délégué représentant la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) et le Syndicat de l'Enseignement Libre - Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres (SEL-SETCA) ; b) M.Philippe DOLHEN, délégué représentant la Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC) ; c) Mme Christine GENOT, déléguée représentant la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB).

Art. 3.Sont désignés comme délégués du Gouvernement visés à l'article 29, § 2, alinéa 2 : 1° Monsieur Vincent STERPIN ;2° Monsieur Raoul REKIER.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire et le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR