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M.B. Index des textes publiés le 2 février 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022020062 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour les mandats de président suppléant et de greffiers francophone et néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Les conditions de nomination des membres et greffiers du Conseil disciplinaire de la commission de régula Conformément à l'article 24, § 2ter, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du m(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022055733 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de **** **** **** **** ***** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021022607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans, dans les exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2021034452 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2021034455 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2021043519 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Monsieur Jean-Pierre ENGELMANN, agent de l'Etat au Service public fédérale Mobilité Monsieur Jean-Pierre ENGELMANN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autoris(...) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021205418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, instituant une dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021205419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021205420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021205422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2021206093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain est accordée, à Monsieur HENDRICKX Marc à la fin du mo La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 28/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020048 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022020091 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 décembre 2021, le mandat de Monsieur Siegfried MERTENS en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police MINOS type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022020109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 janvier 2022, Madame Maryska CROWET, agent de l'Etat dans la classe A1 au Se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022020092 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 décembre 2021, le mandat de Monsieur Bart VOORDECKERS en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police LOMMEL est renouvelé pour un terme de c type arrêté royal prom. 26/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020127 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant la nomination de six membres de la Cellule de Traitement des Informations Financières type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022030029 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 décembre 2021, le mandat de Monsieur Alain MEERTS en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police K-L-M (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022030031 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2021, le mandat de Monsieur Dirk VAN AERSCHOT en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police GEEL-LAAKDAL-MEERHOUT est renouvelé po type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022040021 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 novembre 2021 sont nommés ou promus : ORDRE DE LEOPOLD II GRAND OFFICIER Madame Martine INDOT, conseiller-général. Prise de rang au 8 avril 2021. COMMANDEUR Monsieur Yves BERTEAU, conseill Monsieur Patrick BLOMME, attaché. Prise de rang au 15 novembre 2019. Monsieur Bart CLAERBOUT, at(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022200027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022200085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur WAEYAERT Roland à la fin La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur HEYVAERT Dan La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021022782 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 13/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination du Président de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2022 type arrêté ministériel prom. 13/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020075 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020088 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Ganshoren type arrêté ministériel prom. 17/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020089 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 25/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022020169 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 11/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le montant de l'intervention forfaitaire dû par le gestionnaire de réseau de distribution au fournisseur en cas de dépassement du délai de placement d'un compteur à budget ou de l'activation de la fonction de prépaiement et les modalités de dédommagement

décret

type décret prom. 02/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021043544 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2021205591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2021, Monsieur WAEYAERT Roland, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour type ordonnance prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2021206095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 13 décembre 2021, Monsieur HEYVAERT Daniël, conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cett

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021022783 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 5 mai 2021 relative à la procédure à adopter en cas de non-reconduction automatique des articles 14 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021022786 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 16 juin 2021 relative au formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de 10 ans au moins dans une école/ implantation en encadrement différencié type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2021022797 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2021, Madame LAFALIZE Amélie e(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021043545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021043546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission décisionnelle de valorisation de l'expérience dans l'enseignement visée à l'article 29 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement, et portant désignation de ses membres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021043547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021043548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 portant agrément de la Province de Namur pour l'organisation du service « La Maison de l'Adolescent - Namur » sis rue de l'armée Grouchy, 20B à 5000 Namur en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021043549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020 portant agrément du C.P.A.S. de Mons, sis Rue de Bouzanton, 1 à 7000 Mons

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2022020071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2021 pub. 02/02/2022 numac 2022030003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de subventionnement de mesures de protection contre le loup

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2022030260 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat, l'arrêté ministériel du 19 juin 2002 relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades et l'arrêté ministériel du 21 septembre 2011 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022200409 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'entrée en application de la nouvelle formule de calcul des certificats verts octroyés visée à l'article 15, § 1erbis/2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 02/02/2022 numac 2022200410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d'eau et d'électricité pouvant réputer un logement inoccupé en vertu de l'article 80, 3°, du Code wallon de l'Habitation durable

liste

type liste prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022200472 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs du secrétariat de la Commission des jeux de hasard (niveau A4), francophones, pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21284 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/02/2022 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022020084 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 06/09/2021, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux a été octroyé à L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND /001787053. Par décision de Bruxelles Environne(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022030502 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de membre francophone de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie. - Erratum Au Moniteur belge du 25 janvier 2022, acte n° 20 « Nouvel appel à candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'é(...) type erratum prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022030482 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Sapeurs professionnels (niveau C) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21345. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur du 25/01/2022. La date limite d'inscription de la(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/02/2022 inclus via www.selor.be. La description (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022200291 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ATTAOUBAH. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve, moyennant corrections, le compte 2018 de la Mosquée Attaoubah voté par le comité le 6 juin 2021. MOSQUEE EBU BEKIR. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2021 approuve le compte 2019 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022200314 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la décision du Conseil communal de Spa du 14 octobre 2021 adoptant définitivement son schéma d'orientation local dit de « Mambaye - Hoctaisart ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2021206034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 janvier 2022, Madame SCHOOFS Kathleen est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2021206035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 janvier 2022, Madame DE CONINCK Monica est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022020067 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Madame Marijke VERMEULEN est nommée en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022020115 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Monsieur Mateusz BLOMMAERT, est nommé agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022020102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2021, Madame Alexandra GARCIA ALVAREZ est nommée agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022030013 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 2021, Monsieur Reinhart KLEINJANS, est nommé agent de l'Etat dans l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2021206094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Louvain en remplacement de Monsieur Marc HENDRICKX Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022020081 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de premiers et seconds suppléants francophones du Comité permanent de contrôle des services de police Aucune candidature n'ayant été introduite lors du dernier appel à candidats pour les man(...) Conformément à l'article 4 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de polic(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022020141 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes Les postes suivants sont actuellement vacants: ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège: 1 ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut: 1 Le candidat à Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022030411 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de directeur du centre de connaissances de l'Autorité de protection des données Suite à la démission du directeur du Centre de connaissances de l'APD, la Chambre des représentants doit procéder à la nomin(...) Les membres du comité de direction, les membres du centre de connaissances et les membres de la cha(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022200026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Lucas VAN HOUWE Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022200086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur R Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022200090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

document

type document prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2021022764 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2021-07-S dans le cadre de la mission de contrôle relative à la description de l'installation de service de Zuidnatie Le 15 déc Le Service de Régulation a décidé que la description de l'installation de service n'est pas entière(...) type document prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022200558 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Analystes-Développeurs et Datawarehouse (niveau A1), néerlandophones, pour Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG21346 Ladite sélection a été clôturée le 26/01/2022. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 02/02/2022 numac 2022200567 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants techniques helpdesk TIC (niveau C) néerlandophones pour le Institut royal des sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : ANG21294 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifiqu(...)
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