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Arrêté Ministériel
publié le 02 février 2022

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la décision du Conseil communal de Spa du 14 octobre 2021 adoptant définitivement son schéma d'orientation local dit de « Mambaye - Hoctaisart ».

source
service public de wallonie
numac
2022200314
pub.
02/02/2022
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la décision du Conseil communal de Spa du 14 octobre 2021 adoptant définitivement son schéma d'orientation local dit de « Mambaye - Hoctaisart ».

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