publié le 02 février 2022
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021034452
- pub.
- 02/02/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Numéro d'agrément du centre de formation
OCF-116
Erkenningsdatum
Date de reconnaissance
14/12/2021
Einddatum van de erkenning
Date de fin de reconnaissance
13/12/2026
Naam en adres van het opleidingscentrum
Nom et adresse du centre de formation
CAP Formations 3D, Chaussée de Marche 5330 Assesse
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et des personnes