publié le 02 février 2022
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;
Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :
Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE BAKHSHIDEH ZAD Bashir, LARABA Sohaib, RASE Céline, SOMMER Félix, TAZIR Mohamed Lamine.
Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».
Bruxelles, le 13 décembre 2021.
Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, par délégation : E. GILLIARD, Directeur général
CHARGE DE RECHERCHE
NIV
NOM
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
TITRE
ETABL
AN
M
DATNIV
B
BAKHSHIDEH ZAD
Bashir
16.09.1985
Docteur en sciences de l'ingénieur et technologie
UMONS
8
7
01.09.2021
B
LARABA
Sohaib
01.01.1990
Docteur en sciences de l'ingénieur et technologie
UMONS
7
8
01.09.2021
B
RASE
Céline
24.01.1987
Docteur en histoire, art et archéologie
UNAMUR
5
01.10.2021
B
SOMMER
Félix
03.05.1984
Docteur en sciences économiques et de gestion
UMONS
9
01.06.2021
B
TAZIR
Mohamed Lamine
18.08.1989
Docteur en sciences de l'ingénieur et technologie
UMONS
5
5
01.09.2021
Tableau annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2021.