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Arrêté Ministériel du 13 décembre 2021
publié le 02 février 2022

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2021022782
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02/02/2022
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13/12/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE BAKHSHIDEH ZAD Bashir, LARABA Sohaib, RASE Céline, SOMMER Félix, TAZIR Mohamed Lamine.

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 13 décembre 2021.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, par délégation : E. GILLIARD, Directeur général

CHARGE DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

BAKHSHIDEH ZAD

Bashir

16.09.1985

Docteur en sciences de l'ingénieur et technologie

UMONS

8

7

01.09.2021

B

LARABA

Sohaib

01.01.1990

Docteur en sciences de l'ingénieur et technologie

UMONS

7

8

01.09.2021

B

RASE

Céline

24.01.1987

Docteur en histoire, art et archéologie

UNAMUR

5

01.10.2021

B

SOMMER

Félix

03.05.1984

Docteur en sciences économiques et de gestion

UMONS

9

01.06.2021

B

TAZIR

Mohamed Lamine

18.08.1989

Docteur en sciences de l'ingénieur et technologie

UMONS

5

5

01.09.2021


Tableau annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2021.

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