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M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 13/12/2021 pub. 23/12/2021 numac 2021034361 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 13/12/2021 pub. 24/01/2022 numac 2022030183 source ministere de la defense Arrêté royal portant la prolongation des cadres linguistiques de l'Institut géographique national

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034326 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034323 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021205911 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021043513 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Catherine DAUVISTER en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 02/02/2022 numac 2021022782 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

décret

type décret prom. 13/12/2021 pub. 18/05/2022 numac 2022202647 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'énergie

ordonnance

type ordonnance prom. 13/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021034362 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021 type ordonnance prom. 13/12/2021 pub. 24/01/2022 numac 2021034363 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022801 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du collecteur d'eaux usées de Marilles, à Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022803 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la réfection et du raccordement de l'égouttage rue Reux, à Soumagne type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 06/01/2022 numac 2021022804 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction des collecteurs du Rodbuschkesbach et de la Soue, des stations de pompage du Roerberg et de la Coul et leurs conduites de refoulement, à Plombières

erratum

type erratum prom. 13/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021034490 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 13/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043619 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 18/01/2022 numac 2021043664 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées, de stations de pompage et de conduites de refoulement à Jandrain, sur le territoire de la commune d'Orp-Jauche

document

type document prom. 13/12/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021034398 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA SOCOGETRA l'enregistrement n° 2021/38/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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