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9 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7380 Quiévrain

Par arrêté ministériel du 9 décembre 2021, la Direction des Routes de Mons est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder à l'expropriation, en vue de la sécurisation d'un carrefour, à 7380 Quiévrain, repris en emprises ci-annexées et au plan d'expropriation HN51.E19-23 ;

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la Commune s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation HN51.E19-23 peut être consulté auprès de la Direction des Routes de Mons situé Rue Joncquois 118 à 7000 Mons.

Pour la consultation du tableau, voir image