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M.B. Index des textes publiés le 9 février 2022

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code civil

type code civil prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022055735 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Borgilion Baudouin M. Borgilion Baudouin, né à Etterbeek le 19 s Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021022562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la stabilité des contrats de travail dans le secteur couvert par les accords sociaux du 25 octobre 2017 et du 12 novembre 2020 type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021043125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021022649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021043126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2021205292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 13 juin 2021, la Médaille civique de première classe est conférée aux conseillers sociaux ci-après : **** **** **** conseiller social à la cour du travail de **** **** **** **** conseiller social à la cour du travail de **** type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021205644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, établissant le montant du solde de la prime de fin d'année pour l'année 2020 en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021205742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021205745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021205789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 8 juillet 2021 relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge de Constructiv (1) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021205798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, modifiant les statuts du « Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile » type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021205737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'application de la convention collective de travail n° 156 fixant, pour 2021-2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021205713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en exécution de la convention collective de travail n° 156 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021205743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021205744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux emplois de fin de carrière - régime dérogatoire en application de la convention collective de travail n° 157 du Conseil national du Travail pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021205799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la réglementation sectorielle de l'assurance hospitalisation pour les travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2022020023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021205792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", instaurant le régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans en cas de métier lourd (2023-2024) (1) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022020252 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 novembre 2021, Madame Nele BOSSUYT, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre de Attaché au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2022030048 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2021 d'une dotation fédérale destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030254 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 11 mars 2021, le mandat de Leo MARES en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police WAASLAND-NOORD est renou(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030294 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2021, Monsieur Seppe BRANTEGEM, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030426 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2021, Madame Yseult NAVEZ, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Monsieur Frédéric LEFEBVRE, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 août 2021, Madame Joëlle PIETERS, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030457 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3762 du 13 décembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030458 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3763 du 13 décembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 août 2021, Madame Salima KEMPENAER, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 09/02/2022 numac 2022200319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2022, 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 09/02/2022 numac 2022200320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2022200424 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200639 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 décembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 janvier 2022, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles a posé « L'article 6 de la loi du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des ministres, en ce qu'il(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2022 pub. 09/02/2022 numac 2022200391 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives visées à l'article 85ter du Code wallon de l'Habitation durable

avis

type avis prom. 11/01/2022 pub. 09/02/2022 numac 2022030409 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Environnement. - Avis. - Augmentation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, conformément à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets type avis prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200642 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 13 décembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 janvier 2022, un juge d'instruction du Tribunal de première instance francophone de « A.1. L'article 11 de la loi du 22.12.2020 et l'article 2 de la loi d'assentiment du 2 avril 2021 (...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200684 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Business Analysts (niveau A2), francophones, pour SPF Stratédie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21335 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/02/2022 inclus via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200735 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : Experts administratifs - service ICT (m/f/x) - BNG20035 Le nombre de lauréats (...) Ladite sélection a été clôturée le 31/01/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200765 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : Experts administratifs - service ICT (m/f/x) - BFG20047 Le nombre de lauréats s'é(...) Ladite sélection a été clôturée le 03/02/2022. La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200767 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22070 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2022 inclus via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/05/2021 pub. 09/02/2022 numac 2021204417 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil consultatif pour l'aménagement du territoire

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2021204802 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif pour l'aménagement du territoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2021 pub. 09/02/2022 numac 2022030349 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7380 Quiévrain

protocole

type protocole prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution, concernant le cofinancement du programme de vaccination contre la COVID-19 Vu les compétences respectives de l'Etat Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 5, § 1 er (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200331 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 réforme le budget initial pour l'exercice 2022 voté en séance du 16 décembre 2021 du conseil communal. HANNUT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2022 approuve le budget JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 réforme le budget initial pour l'exercice (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2021, Madame Laetitia LEMPEREUR, est nommée agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030517 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination du titulaire du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Christophe HENDRICKX est nommé comme titulaire du mandat-adjoint de directeur d'encadrem

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022020145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse Communication. - Appel aux candidats pour un détachement La Commission Nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse procèdera sous peu, pour son secrétariat, à la désignat La Commission Nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse a été instituée pour évaluer l'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022020146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse Communication. - Appel aux candidats pour un détachement La Commission Nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse procèdera sous peu, pour son secrétariat, à la désignat La Commission Nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse a été créée dans l'optique d'év(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022020264 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour les mandats de membre effectif francophone et de membre suppléant francophone en qualité de médecin du Conseil central de surveillance pénitentiaire Vu qu'aucune candidature n'a été introduite lors des précédents appels à Composition Le Conseil central de surveillance pénitentiaire est composé de 12 membres effectifs(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030009 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'assistant principal (h/f/x) au service rémunérations (rang B2) (...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les agents nommés du ministère de la Région de Bruxelles-(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022020157 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur/répétitrice (m/f/x) pour la Chaire de Droit de de l'Ecole royale militaire, dans le domaine du droit international public 1. La Ministre de la Défense souhaite procéder au recrutement, pour la Chaire de Droit de l'(...) 2. Cadre général L'Ecole Royale Militaire est une institution militaire d'enseignement ****(...)

document

type document prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022030275 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-GOV-0851 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022040054 source service public federal de programmation politique scientifique Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer Présidente de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer pour 2022 Madame PEPERSTRAETE Sylvie. Membres de la Commission administrative pour 2022 Monsieur BAUWENS Willy ; Monsieur BOGAERT Jan ; Monsieur CAMELBEECK Thierry ; Monsieur CAUWE Nicolas ; Monsieur HENDRICKX Stan ; Monsieur (...) type document prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200719 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes Péninsule Arabique (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21274 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2022. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200734 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de management assistants néerlandophones (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG21424 Ladite sélection a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200749 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts office management (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG21408 Ladite sélection a été clôturée le 24/12/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200811 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Economistes (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21364 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 23. La liste est(...) type document prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200812 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System Administrators (niveau B), néerlandophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21296 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La l(...) En outre, une liste spécifique des 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200766 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Soutien de Gestion (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG21418 Ladite sélection a été clôturée le 03/02/2022. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200822 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A3 pour Ordre judiciaire : Conseillers en GRH au Ministère Public - BNG22005 - Conseillers en planification et sélection (m/f/x) - BNG22006 Les collaborateurs rentrant dans le(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 23/02/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 09/02/2022 numac 2022200827 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice et l'Ordre Judiciaire. - Numéro de sélection : AFG21340 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 14(...) La liste est valable 1 an.
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